PROCES EAU

Publié le par CB

EAU:  ENCORE UN PROCES DE PERDU

Troisième procès sur l'eau  perdu par la mairie, le premier oblige la mairie à payer des indemnités près de 9 millions d'euros à l'ancien prestataire, deuxième procèsi il y a un mois le tribunal administratif a annulé le contrat avec la SAUR nouveau prestataire , voilà que maintenant la ville vient de perdre un autre procès: " La délibération du 28 juin 2002, qui autorisait le maire à  augmenter le montant de la surtaxe sur l'eau à 0,29972€ HT à compter du 1er juillet est annulée". Nous avions toujours dit que cette délibération était irrégulière, cette surtaxe ne correspondait pas à un service rendu. Cette surtaxe a servi à payer les indemnités à l'ancien prestataire la SADE.

Publié dans ORANGE

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V
cc, vous devriez adresser vos questions et vos réclamations, vos remarques pertinentes et impertinentes à qui de droit. Mais, ce n'est qu'un conseil...
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C
Je m'étonne que tant de procès sur la ville n'émeuvent pas plus mais la mairie semble retenir les info sur les procédures lancées (simples décisions prises par le maire seul semble t-il) et l'opposition ne semble pas chercher l'info sur le sujet.<br /> N'y a t-il pas obligation de mentionner les procédures en conseil municipal ? D'autres villes le font, le maire d'avant 1995 le faisait.<br /> Pourquoi la ville fait-elle tant de procès ? Combien, contre qui, quels avocats, quels coûts, combien de perdus, combien de gagnés ? En l'espèce , notre argent est-il judicieusement utilisé ou sert-il seulement à étouffer toute contradiction ?
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O
Je m'étonne que la perte de tous ces procès ne fassent pas plus de bruit dans le landernau orangeois
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Ã
Quand les orangeois compront-ils qu'ils ont été trompés?
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