INJUSTICE
Le parlement vient de voter la fiscalisation des indemnités d'accident du travail, mais il est bon de se rafraichir la mémoire .
C'était avant la crise. Le Président était au Ministère des Finances et Coppé au secrétariat budge tis l ont donné un formidable cadeau fiscal qui a profité abondamment aux grands groupes et aux fonds LBO. En deux ans, le dispositif mis au point leur a fait économiser la bagatelle de 20 milliards d'euros : en gros, toute plus-value sur la revente de filiales ou de participations (à condition que la détention de cette filiale ou de ces participations excède les deux ans) est totalement exemptée d'impôt. Au total, 6200 sociétés ont profité de cet avantage dont quelques unes ont réalisé d'importantes plus-values :
Source : Rapport annuel de l'AMF
En cédant son activité de biscuits pour 5,3 milliards d’euros, Danone aurait encaissé, 3,1 milliards de plus-values nettes et a pu garder pour elle et ses actionnaires le demi-milliard d’impôt qu’elle aurait dû payer sans l’existence de cette superniche fiscale. Pareil pour Suez. à l’occasion de sa fusion avec GDF, a dégagé 5,6 milliards de plus-values et donc économisé près de 1 milliard d’euros d’impôts.
Des opérations de LBO montées par des fonds d’investissement ont elles aussi profité de cette exonération.
Dans son dernier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires explique que les fonds LBO obtiennent un rendement moyen de 15,5 % entre l’achat et la revente d’une société. Ces 15,5 % sont désormais nets d’impôt . Cette activité ultraspéculative est favorisée par l'État avec ce dispositif fiscal coûteux socialement et budgétairement .
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