CONSEIL MUNICIPAL 22 MARS 2006

Publié le par CB

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22  MARS 2006

L'ordre du jour du conseil municipal est arrivé le lundi 20 d'où l'impossibilité d'en faire une analyse exhaustive en disposant de si peu de temps. La loi stipule un délai de 5 jours francs pour la réception des documents.

 à l'ordre du jour l'examen du budget primitif 2006 :

On peut constater encore une fois que les produits des 4 taxes ont augmenté ce qui veut dire que les Orangeois paient encore plus d’impôts 1.68%et le produit de la taxe d’habitation augmente lui de 2,18% alors que cette taxe touche le plus grand nombre de foyers et est la plus injuste

En dépenses de fonctionnement
Toutes une série d’augmentation qui méritent d'avoir des explications
 
Etudes et recherche + 91,56%
documentation  +25,2%

Frais de téléphone +16,67% alors que ce poste devrait diminuer

Nettoyage des locaux +105% ce qui veut dire que vous allez  extérioriser ces prestations

La sous-traitance +6,88%

Une augmentation de la subvention au CCAS mais dont le budget reste quand même inférieur à celui de 2004

Alimentation +22,7%

On constate certaines baisses en dépenses de fonctionnement

Livres, disques, cassettes –17,75% ce qui veut dire que la bibliothèque va se serrer la ceinture

 

En recettes de fonctionnement une augmentation sur
 

les redevances et droits à caractère loisir +40%

Cantines et études surveillées +3,17%

Droit de place +9,37%

DROIT de stationnement  +7,14%

Le produit de la  TEOM augmente de 2,87% le taux restant à 7,40%
 

Par contre je constate une baisse importante

 sur la taxe de séjour –20% cela veut-il dire que vous prévoyez moins de touristes à Orange?

Impôts sur les spectacles –40% la aussi prévision en baisse du nombre de spectateurs

 

Redevance versées par fermiers passe de 1 710 000 à 500 000 ???

 

En recette d’investissement le produit des amendes augmente de 67%

 

Contrairement à ce que vous laissez croire les habitants de cette ville sont soumis à une augmentation de la pression fiscale


Publié dans ORANGE

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BASE AERIENNE 115
Commenter cet article
V
Victor
29/03/2006 22:45
Les conseillers d'opposition ne peuvent pas préparer dans les meilleures conditions les conseils municipaux dés lors qu'ils disposent de seulement deux jours pour analyser et lire entre les lignes, calculer les pourcentages, vérifier les chiffres présentés pour le budget d'une commune.<br /> Et pourtant, à Orange, ils le font. N'en déplaise aux élus de la majorité...
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F
fogacer
28/03/2006 16:28
l'enregistrement des conseils municipaux est légal* En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).
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C
cc
24/03/2006 22:41
Toujours pas de vidéo du conseil à défaut de véritable scompte-rendus de ces mêmes conseils ? Nous Orangeois sommes peut-être les seuls français à ne pas avoir de Pv des conseils municipaux ?<br /> Vive l'information !
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