CONSEIL MUNICIPAL

Publié le par CB

CONSEIL MUNICIPAL du 17  OCTOBRE 2007


Ordre du jour

impasse des géraniums cession de 4 bandes de terrain
autorisation de programme credits de paiement

propositions nouvelles virements de crédit
dépense de fonctionnement des écoles  publiques
détermination du montant de la contribition communale au  financement des écoles privées
subvention à l'association " scouts unitaires"
subvention à l'association " les pétangueules"
subvention au "c.o.s" du ccas
subvention à l'amicale du personnel communal section chasse
uitlisation des installations sportives communales par les collèges publics et privés
subvention à l'association " les amis de la cathédrale et des églises d'Orange"
ilot pontillac dépose de la mosaïque plan de financement
fouilles archéologiques préventives secteur Arc de triomphe approbation du marché
restructuration place de Langes et rue Lapise approbation des marchés
assainement quartier l'Argensol lancement appel d'offres
révision du tableau des effectifs

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RETRAITES
PARC GASPARIN
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Ç
çaderange
25/10/2007 13:16
Projets de loi retardés et amendés, grogne au sein de l’UMP, sondages qui s’effritent, grèves… le Président, qui voulait tout réformer tout de suite, essuie ses premiers revers.
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C
cb
22/10/2007 14:31
au dernier conseil municipal, un marché de 795 201,26 a été adopté pour les fouilles de l'Arc de triomphe sur une superficie de 6500m2. c'est la société suisse Archeodunum qui obtenu le marché. Les travaux dureront 4 mois sur 5 secteurs situés entre l'avanue de l'Arc et la rue des phocéens
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M
Michel Dusquenes
22/10/2007 13:37
Monsieur, <br /> <br /> avez vous des nouvelles concernant la fouille préventive de l'Arc de triomphe? Le budget a t il été voté afin d'engager les travaux?<br /> <br /> Bien à vous.
Répondre
C
CB
23/10/2007 14:54
voir réponse dans le commentaire
F
fogacer
16/10/2007 20:49
François Fillon a invité, mercredi 10 octobre dans la soirée, les élus locaux, inquiets par la révision de la carte judiciaire, à accepter que la réforme de l'Etat lancée par le gouvernement se traduise par «moins de services et de personnels» sur leur territoire.
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L
laïc
16/10/2007 14:05
Comment est calculée cette participation<br /> <br /> Les avantages consentis par une commune pour le fonctionnement des classes sous contrat d’association ne pouvant être proportionnellement supérieurs à ceux consentis pour l’école publique, la commune siège doit se référer, pour l’évaluation des dépenses qu’elle prend en charge, au coût moyen d’un élève des classes de même nature de l’école publique qu’elle gère.<br /> <br /> Les dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat d’association s’apprécient par référence aux dépenses correspondantes de l’enseignement public.<br /> <br /> Les dépenses prises en compte sont les suivantes :<br /> - Frais de chauffage, d’eau, d’électricité, nettoyage des locaux d’enseignement ;<br /> - Entretien et remplacement du mobiliser scolaire et du matériel collectif d’enseignement ;<br /> - Achat de registres, d’imprimés à l’usage des classes ;<br /> - Rémunération ou mise à disposition d’agents de service.<br /> <br /> L’annexe de la circulaire n° 2005-206 du 2 février 2005 étend la liste de ces dépenses à :<br /> - La location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d’utilisation de réseaux afférents ;<br /> - Les dépenses de contrôle technique réglementaire ;<br /> - La rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’Éducation nationale ;<br /> - La quote-part des services généraux de l’administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;<br /> - Le coût des transports pour emmener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase,...) ainsi que le coût d’utilisation de ces équipements ; la participation aux dépenses relatives aux activités extrascolaires présentant un caractère facultatif, elle peut être prise en compte pour la détermination de la contribution communale mais elle ne saurait être opposable aux communes qui, pour leurs propres écoles publiques ne participent pas à de telles dépenses.<br /> <br /> Sont exclus des dépenses prises en compte :<br /> - Les frais de grosses réparations des immeubles ;<br /> - Les travaux et acquisitions constituant un investissement et visant à l’accroissement du patrimoine de l’école ;<br /> - L’achat ou la location des immeubles destinés aux classes sous contrat.<br /> <br /> Ce sont des dépenses d’investissement.<br /> <br /> Les communes ne sont tenues de contribuer que pour les seuls élèves des écoles élémentaires domiciliés sur leur territoire.<br /> <br /> Elles n’ont aucune obligation pour les écoles maternelles ; malgré ces règles, certaines communes donnent un financement pour les élèves résidant hors commune et pour les élèves de maternelle.<br /> <br /> En ce qui concerne la contribution éventuellement consentie par les communes avoisinantes dont sont originaires certains élèves, son montant, quelles que soient les modalités de versement, ne saurait excéder le coût moyen d’un élève des classes correspondantes de l’école publique du ressort territorial de chacune d’elles.<br /> <br /> Dans ce cas, les modalités de participation de ces communes font l’objet d’une convention passée par chacune d’elles avec la commune siège et l’école, ou avec l’école seule, la commune siège en étant informée.<br /> <br /> La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (article 89) relative aux libertés et responsabilités locales fait obligation aux communes de résidence de contribuer au fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association fréquentées par leurs habitants.<br /> <br /> Les parents qui inscrivent leurs enfants dans l’enseignement privé hors de leur commune de résidence le font librement sans solliciter l’accord du maire alors que pour l’enseignement public cet accord est obligatoire, ce qui constitue une inégalité de traitement entre les enfants de l’école publique et ceux de l’école privée.<br /> <br /> Les collèges et les lycées<br /> <br /> La loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 étend aux collèges et lycées privés sous contrat d’association les mesures de décentralisation relatives aux dépenses de fonctionnement en ce qui concerne les établissements publics correspondants.<br /> <br /> La charge du fonctionnement matériel des collèges incombe aux départements et celle des lycées aux régions.<br /> <br /> Toute entreprise peut librement choisir un établissement privé pour y verser sa taxe d’apprentissage. Celle-ci peut être affectée aux dépenses d’investissement.<br /> Contrôle du respect de la réglementation<br /> <br /> - La fréquente opacité des budgets rend les contrôles difficiles par le simple citoyen. On peut avoir recours aux parlementaires ou aux élus locaux.<br /> - Dans les régions, les CESR (comités économiques et sociaux régionaux) donnent un avis sur le budget et les schémas prévisionnels de formation établis par région.<br /> - Le préfet est chargé, a posteriori, du contrôle de la légalité des décisions prises par les collectivités. Tout citoyen peut le saisir s’il s’estime lésé par un acte administratif. On peut également signaler l’anomalie à la chambre régionale des comptes.<br /> - Tout dossier peut être adressé à la FCPE susceptible de donner des conseils et de le transmettre éventuellement au CNAL (Comité national d’action laïque) dont est membre la FCPE.<br /> - Le CNAL incite ses responsables départementaux à créer des observatoires de la laïcité chargés d’un rôle de veille, d’alerte, de traitement ou de transmission des dossiers, au plan national, en cas d’infraction à la loi.<br /> <br /> Fiche 3.06 de l’Incollable du Parent d’Élève
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