DÉCISIONS TRIMESTRIELLES

Publié le par CB

DÉCISIONS TRIMESTRIELLES
 1er trimestre 2007

SECTEUR AFFAIRES JURIDIQUES


Affaire IMBERT Me PERDOMO pour la commune
TA de Nimes Me CHANCLAIR/ Commune d'Orange
Préfet/ cpommune     permis de construire Mme DARDUN
Préfet/ commune     permis de construire Mme CHANAL
M.BARDEY/commune     permis de construire de la SCVV ilôt du Collège
M. ONFROY/ commune      refus de permis de construire
M.MUNAR/ Préfet     déclaration d'utilité publique projet de création d'une voie quartier Champauvin
Mme LIM/ commune     suppresion de l'IAT
Préfet/commune SCI le clos de Fonde     annulation autorisation de lotir
commune/ mlle BANDE     conseil d'État
Met Mme NOYRIT/ commune     declaration d'utilité publique voie Pinay
Mme Négrin-Morteau/ commune     refus de permis de construire
Mme Sarrola Morteau/ commune     refus de permis de construire
M Blanc/ commune     annulation retrait de délégation
M.Belgembe/commune
commune/ste Eurovia     zac porte sud expropriation
commune/ M.Bonnal     Me lepineau défenseur de la commune tribunal de carpentras
M.Madelaine/commune TGI carpentras     Me Lepineau défenseur de la commune
commune/M.Noyrit
cour de cassation
commune / M.Zemrani, Lahmer tribunal carpentras     Me Lepineau défenseur de la commune
commune/ m.Bendiaf     t ribunal carpentras
commune/ Mme Carrot     conseil d'État

Publié dans ORANGE

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C
Ce ne sont que des actions en justice ? Combien à l'année ? <br /> Combien nous coûtent les honoraires d'avocat en plus des salaires versés aux juristes de la ville (3 je crois) ?<br /> <br /> Notre ville n'aurait-elle pas le taff (à strate comparable) pour homologuer un record au guiness et peut-être gagner quelques piécettes sur ce coup (au nombre d'actions en justice) ?
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