DERIVE
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« Devant le spectacle d’une République aux institutions dévoyées, perverties, instrumentalisées par votre idéologie aveugle, votre ambition sans limites, les principes fondamentaux de la démocratie commandent impérieusement que vous retiriez sans délai cette invraissemblable circulaire. »
Arnaud Montebourg, lors des Questions d’actualité au gouvernement du mardi 28 mars, fait allusion à une circulaire consacrée au contrat nouvelle embauche, envoyée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, à tous les Procureurs de France.
« Cette circulaire demande aux Procureurs –et c’est là un fait sans précédent dans l’histoire de la Justice- d’aller dans les Conseils de Prud’hommes, d’intervenir dans les litiges entre employeurs et salariés et de soutenir les CNE, tous menacés d’annulation par la justice prud’homale. »
En effet, les CNE, comme les CPE, violent les engagements internationaux de la France en permettant le licenciement discrétionnaire et une période d’essai arbitraire de deux ans. Ce qui conduit, de la part des Prud’hommes, à multiplier les annulations de contrats.
« Vous venez de décréter dans cette circulaire une mobilisation politique sans précédent des Procureurs en les chargeant de mettre sous contrôle la justice prud’homale, qui, pourtant composée d’employeurs et de salariés, juge en toute indépendance. Plus grave, vous mettez les Procureurs de France au service des intérêts d’une partie, les employeurs, au détriment d’une autre, les salariés, alors qu’ils devraient être au service de l’état de droit impartial et républicain. Vos Procureurs, Monsieur le Premier ministre, sont-ils encore des Procureurs de la République de la République ou sont-ils devenus les Procureurs de l’illégalité, les Procureurs du mépris du droit ? » a encore fustigé le député socialiste.
« Cette circulaire demande aux Procureurs –et c’est là un fait sans précédent dans l’histoire de la Justice- d’aller dans les Conseils de Prud’hommes, d’intervenir dans les litiges entre employeurs et salariés et de soutenir les CNE, tous menacés d’annulation par la justice prud’homale. »
En effet, les CNE, comme les CPE, violent les engagements internationaux de la France en permettant le licenciement discrétionnaire et une période d’essai arbitraire de deux ans. Ce qui conduit, de la part des Prud’hommes, à multiplier les annulations de contrats.
« Vous venez de décréter dans cette circulaire une mobilisation politique sans précédent des Procureurs en les chargeant de mettre sous contrôle la justice prud’homale, qui, pourtant composée d’employeurs et de salariés, juge en toute indépendance. Plus grave, vous mettez les Procureurs de France au service des intérêts d’une partie, les employeurs, au détriment d’une autre, les salariés, alors qu’ils devraient être au service de l’état de droit impartial et républicain. Vos Procureurs, Monsieur le Premier ministre, sont-ils encore des Procureurs de la République de la République ou sont-ils devenus les Procureurs de l’illégalité, les Procureurs du mépris du droit ? » a encore fustigé le député socialiste.
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