DECISIONS TRIMESTRIELLES
DECISIONS TRIMESTRIELLES 1er TRIMESTRE 2006
Dans les décisions trimestrielles, 11 autorisations d'ester en justice ont été prises depuis le début de l'année, mais sans aucun souci de transparence , nous n'avons aucun renseigenment sur les motifs d'ester en justice
décision 1077 bis Ville d'orange contre un policier municipal
décision 1179 STE FKR C/ Ville d'Orange
decision 1180 Ville d'Orange/ROCLAND et SAPS
décision 1181 La Principauté/ Ville d'Orange
décision 1193 devant le juge de l'expropriation fixation de prix parcelle Av Henri FABRE
décision 1223 et 1224 Ville d'Orange/ monsieur le Préfet attribution indemnité exercice des missions
décision 1226 Monsieur le Préfet/ Ville d'Orange recours en annulation SAS FRANCELOT
décision 1227 Monsieur le Préfet / Ville d'Orange recours en annulation SCI CLOS de FONDE
décision 1228 Monsieur le Préfet / Ville d'Orange recours en annulation
décision 49 Protection juridique des fonctinnaires territoriaux propos diffamatoires.
Comment nous coûtent ces recours à la justice et quels sont les jugements rendus.
C'est le silence ...
Sur le budget primitif 2006 il est prévu une somme de 80 000€ pour fraisd'actes et de contentieux et 25 000€ de frais d'honoraires.
décision 1077 bis Ville d'orange contre un policier municipal
décision 1179 STE FKR C/ Ville d'Orange
decision 1180 Ville d'Orange/ROCLAND et SAPS
décision 1181 La Principauté/ Ville d'Orange
décision 1193 devant le juge de l'expropriation fixation de prix parcelle Av Henri FABRE
décision 1223 et 1224 Ville d'Orange/ monsieur le Préfet attribution indemnité exercice des missions
décision 1226 Monsieur le Préfet/ Ville d'Orange recours en annulation SAS FRANCELOT
décision 1227 Monsieur le Préfet / Ville d'Orange recours en annulation SCI CLOS de FONDE
décision 1228 Monsieur le Préfet / Ville d'Orange recours en annulation
décision 49 Protection juridique des fonctinnaires territoriaux propos diffamatoires.
Comment nous coûtent ces recours à la justice et quels sont les jugements rendus.
C'est le silence ...
Sur le budget primitif 2006 il est prévu une somme de 80 000€ pour fraisd'actes et de contentieux et 25 000€ de frais d'honoraires.
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