TRIBUNAL ADMINISTRATIF
ENCORE UN PROCÊS PERDU PAR LA MAIRIE
Après deux ans et demi le tribunal administratif vient de donner raison à l'élue régionaliste divers gaughe et vient d'annuler les délibérations du conseil municipal du 12 janvier 2005. La conseillère municipale d'opposition n'avait pas eu les documents du dit conseil et n'avait pas pu étudier les points à l'ordre du jour. Or l'envoi des documents 5 jours francs avant le conseil est obligatoire. J'avais déjà gagné un procès pour la même raison je n'avais pas été convoqué à un conseil municipal. Par ailleurs en mai le Tribunal administratif enjoignait le maire d'inscrire dans les deux mois , à l'ordre du jour deux questions que je lui posais , ce qui n'a pas été fait sous prétexte d'avoir fait appel , mais en matière administrative l'appel n'est pas suspensif.
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