CONSEIL MUNICIPAL 12 NOVEMBRE
Conseil municipal du Mercredi 12 Novembre
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR: Marie-France LORHO
1/ PROCEDURE D'EXPROPRIATION RELATIVE A LA ZAC DES PORTES SUD - ILOT 3- INDEMNISATION DE LA SA EUROVIA -
2/ RUE D'ESPAGNE - REGULARISATION DE LA CESSION GRATUITE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS N° 117 APPARTENANT A LA SOCIETE «JAMIC»
3/ OPERATION DE REAMENAGEMENT URBAIN - QUARTIER DE L'ARC DE TRIOMPHE - PROJET DE COMPROMIS DE DOUBLE VENTE AVEC LA SOCTETE PRIAMS - AVENANT –
RAPPORTEUR : Jean-Pierre PASERO
4/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « SYNDICAT DES EXPLOITANTS AGRICOLES D'ORANGE»
5/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SECTION CHASSE DE « L' AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL »
RAPPORTEUR : Marie-Thérèse GALMARD
6/ ASSOCIATION « LA PRINCIPAUTE » - GARANTIE D'EMPRUNT AUPRES DU GROUPE CREDIT FONCIER DE FRANCE CAISSE D'EPARGNE
RAPPORTEUR: Claude BOURGEOIS
7/ REGIE DE RECETTES « ODP. TERRASSES ET ETALAGES» - REVISION TARIFAIRE 2009
RAPPORTEUR : Josette ADIASSE
8/ BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C (SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) - FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT
9/ DECISION MODIFICATIVE N° I - BUDGET ANNEXE DE L'EAU PROPOSITIONS NOUVELLES ET VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2008
10/ DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT PROPOSITIONS NOUVELLES ET VIREMENTS DE CREDITS - EXERCICE 2008
11/ CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE EN TRAVERSEE DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER PAR DES RESEAUX VILLE POUR L'ALIMENTATION DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION SISE QUARTIER BONNEBARBE
12/ CREATION DU NOUVEAU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA STATION D'EPURATJON - APPROBATION DES MARCHES
RAPPORTEUR: Denis SABON
13 HALL DES EXPOSITIONS — REVISION TARIFAIRE ET MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
RAPPORTEUR: Claude TONDEUR
14 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - ANNEE 2009
RAPPORTEUR : Xavier MAROUOT
15/ INSTAURATION D'UNE SUBVENTION FORFAITAIRE POUR L'INSTALLATION DE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE PAR LES PARTICULIERS ORANGEOIS
16/ LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA VILLE D'ORANGE -
17/ «ASA DE LA MEYNE » CREATION DE BASSINS ECRETEURS SUR LE PONT BALANCANT ET L'ANCIONNE
18/ OGM - OPPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL A TOUTE CULTURE DE PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE.
Publicité