COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Publié le par CB

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER


Jacques Bompard voulait acheter une voiture municipale
Pour Line Séguret,conseilère municipale socialiste  la vente de la Peugeot 607 était illégale

  Pas de round d'observation entre majorité et opposition lors du conseil d'hier soir, puisque
le ton est monté dès la deuxième question. Il s'agissait de la vente d'un terrain situé à la SCI " Armebis ", situé route du Parc ... Mais c'est la troisième question qui a véritablement fait sortir de leurs gonds le maire et son adjoint Pierre Roulph. Ce dernier demandait au conseil de voter la vente d'un véhicule Peugeot 607 au premier magistrat de la cité.
" Cette voiture a été estimée à 7423 €, expliquait Pierre Roulph. La vente a fait l'objet d'un affichage public qui est resté infructueux. Puis elle a été relancée par voie d'annonce.
Deux propositions ont été enregistrées celle de Jacques Bompard, à 9000€ était la mieux disante. "

Line Séguret, la conseillère municipale socialiste a alors pris la parole. "Le prix de ce véhicule a été sous-évalué, me semble-t-il. Cela prouve, une fois de plus, que vous ne vous débrouillez pas trop mal, M. le maire. Il faut dire que si l'on dressait la liste de tous les biens acquis en ville par votre famille... " "Vous auriez pu prendre une Mégane, qui appartient aussi à la ville, poursuit la socialiste. Ou celle, avec laquelle votre fils s'est fait arrêter en rentrant d'une fête, et qui appartenait aussi à la Mairie... Quoi qu'il en soit, cet achat est illégal, concluait Line Séguret.
C'est pourquoi nous voterons contre." "Où l'avez-vous vue celle-là ?Au cinéma ?" s'emportait
Pierre Roulph.
"J'ai deux voitures personnelles, précisait le maire, une Logan et une 206. Mais si ce dossier vous pose problème, je le retire de l'ordre du jour. " Et de clore le dossier alors que Christian
Blanc, conseiller municipal d'opposition FN et Anne-Marie Hautant, la conseillère régionaliste réclamaient la parole. "Allez- vous supprimer tous les dossiers à l'ordre du jour lorsque les questions que l'on vous pose vous dérangent, insistait l'opposante.
"Dossier suivant", martelait le maire. B


extrait d'un article de "La Provence" par Laurent FARÉ
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H
CODE PENAL (Partie Législative)<br /> Paragraphe 3 : De la prise illégale d'intérêts<br /> <br /> Article 432-12 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 et 4 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)<br /> <br /> "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."<br />
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C
la fontaine de la place de la République a été enlevée par la municipalité actuelle pour mettre la manège à son emplacement.
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L
ou est passé la fontaine de la place de la république disparue sous la mendature socialiste labbé?
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D
Il me semble que le maire a déjà vendu plusieurs biens municipaux à ses proches. Est-ce légal?
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