CONSEIL MUNICIPAL 18/1/07
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/07
10 questions à l'ordre du jour de ce conseil municipal
- Aménagement de la rue des bartavelles acquisition d'un terrain à la SCI TRAN
-Modification délibération du 16/07/03 vente de terrain à la STE ARMEBIS route du parc
-Demande permis de démolir immeubles communaux rue des blanchisseurs
-Attribution d'un premier versement sur subvention 2007
-Maîtrise d'oeuvre et études création voie de liaison avenue des courrèges/route de jonquières approbation du marché
-Autorisation de crédits budget assainissement exercice 2007
-Instauration d'une subvention forfaitaire pour acquisition de chauffe eau solaire par les particuliers
-Modification du régime indemnitaire des fonctionnaires et agents non titulaires
-Compte de stock service funéraire
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