DIRECTIVE SERVICES
Pendant ce temps, à Strasbourg, la directive services était votée...
jeudi 16 novembre 2006.
« Le Parlement européen a mis fin à un débat de trois ans sur une directive qui a [...] suscité beaucoup de passions dans l?UE », s?est félicité son président Josep Borrell, estimant qu?un « équilibre entre l?ouverture des services et le respect des normes sociales » avait finalement été trouvé. En clair, la directive services, dite « ex-Bolkestein » a été approuvé mercredi en deuxième lecture par les députés européens.
Selon l?élue travailliste Arlene McCarthy, la directive « va permettre une ouverture des marchés pour les entreprises qui depuis trop longtemps font l?objet de mesures discriminatoires » qui leur empêchent d?exercer librement leur activité hors de leur pays d?origine, a estimé présidente de la commission du Marché intérieur du Parlement. Elle va moins loin dans l?ouverture à la concurrence que ne l?ambitionnait le projet initial de la Commission européenne, la fameuse directive « Bolkestein » baptisée du nom de l?ex-commissaire européen au Marché intérieur qui en détenait la paternité et le très polémique principe du pays d?origine a été supprimé. Pourtant le texte ouvre le champ à des interprétations jurisprudentielles qui rendent difficilement prédictible sa véritable portée.
L?actuel commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, n?exclut pourtant pas de proposer de nouvelles mesures de libéralisation, d?« harmonisation plus poussée » dans certains secteurs. Bruxelles a dans sa ligne de mire la santé, surtout les remboursement des soins à l?étranger, exclus de la directive services. Voilà qui promet ! Gageons que, en cette période pré-électorale, nous n?allons pas beaucoup entendre parler de ces projets dans les médias français...
revue republicaine
"'Le Parlement européen a mis fin à un débat de trois ans sur une directive qui a (...) suscité beaucoup de passions dans l'UE'".
"Estimant qu'un 'équilibre entre l'ouverture des services et le respect des normes sociales' avait finalement été trouvé", le président du Parlement européen s'est félicité de l'adoption, hier, en deuxième lecture, de la directive "Services" [Le Monde].
Seuls deux quotidiens consacrent leur "Une" à l'événement. Les Echos et L'Humanité reviennent sur les réactions suscitées par le vote d'hier et retracent les débats qui ont opposés partisans et défenseurs du texte. Libération et Le Figaro annoncent l'information dans une courte brève.
L'Humanité note que "le Parlement européen a validé la directive malgré un grand nombre de zones grises qui risquent de favoriser le dumping social" et rappelle qu'il s'agit d'un compromis sur lequel "la rapporteuse Evelyne Gebhart a dû avaler un petit paquet de couleuvres".
"La directive adoptée va moins loin dans l'ouverture à la concurrence que ne l'ambitionnait le projet initial de la Commission européenne, la fameuse directive 'Bolkestein' baptisée du nom de l'ex-commissaire européen au Marché intérieur qui en détenait la paternité", résume l' [AFPYahoo! Actualités].
"Jeu, set et match pour la directive services". Pour le groupe socialiste au Parlement européen (PSE), il s'agit de la fin d'un long match [L'Humanité]. Un match de "deux ans et demi de débats houleux", notent Les Echos, "à l'issue duquel chacun voit la victoire de son côté du court" [L'Humanité].
Le MEDEF a, quant à lui, "'salué' le vote par le Parlement européen de la directive libéralisant les services au sein de l'Union européenne, parlant d'une 'bonne nouvelle'" [Les Echos]. L'Humanité note qu'il s'agit d'une véritable "victoire pour la droite au PE et l'UNICE" et également le groupe socialiste.
"Les professionnels sont dans l'ensemble satisfaits". Les Echos rapportent les réactions "différentes des secteurs en France". "Si "le BTP [est] globalement satisfait", pour les professions libérales, l'application de la directive s'avère "compliquée". Dans le secteur de la distribution, on rappelle que "la directive ne devrait produire ses effets qu'à terme".
Pour Francis Wurtz, président de la GUE-NGL, "les députés ont perdu une occasion de contrer la tendance libérale de l'Union européenne" [L'Humanité].
Le texte adopté "devra encore être formellement entériné par les ministres des 25, a priori avant la fin de l'année", précise l'AFP, en rappelant que "les Etats membres auront alors trois ans pour le transposer en droit national, sous le contrôle de la Commission" européenne.
Et de conclure : le "vote des députés referme l'un des dossiers européens les plus polémiques de ces dernières années, qui aura même joué un rôle majeur dans la victoire du non à la Constitution européenne en France en 2005".
Références :
- Europe : la directive services enfin adoptée [Les Echos, p. 1 et 6]
- La directive sur les services enfin votée [Le Figaro, p. 20]
- La directive services adoptée au Parlement européen [La Tribune, p. 7]
- UE : la directive services adoptée [Libération, p. 18]
- Le Parlement européen capitule [L'Humanité, p. 1 et 13]
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