COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/10
Convention avec la SAUR pour remboursement de la surtaxe de l'eau entre 2003 et 2006:
Grâce à l'opposition le tribunal administratif a annulé la délibération du 28 juin 2002 portant sur l'augmentation de la surtaxe de l'eau. La mairie devra rembourser près de 1,5 million d'euros. Cette surtaxe était de 0,14 € par m3. La ville doit verser à la SAUR pour cette opération 31 574 €. La SAUR déduira les sommes dues de la prochaine facture qui arrivera en décembre. Pour cette opération de remboursement la ville mettra à disposition de la SAUR des agents territoriaux.
Le dossier sur l'eau est un dossier qui revient cher aux orangeois. Après les 9 millions d'euros versés à la SADE pour rupture de contrat ( coût des indemnités plus frais d'expertise plus frais de justice) , il faut maintenant donner 31 571€ à la SAUR et mettre des agents teritoriaux à disposition de cette entreprise pour nous rembourser les sommes indûment perçues. Il est anormal que les 31 574 € soient payés par les contribuables. Le feuilleton de l'eau n'est pas terminé puisque le contrat avec la SADE a été annulé par le Tribunal administratif et qu'un nouvel appel d'offre doit être lancé pour peut être avoir un nouveau prestataire.
Grâce à l'opposition le tribunal administratif a annulé la délibération du 28 juin 2002 portant sur l'augmentation de la surtaxe de l'eau. La mairie devra rembourser près de 1,5 million d'euros. Cette surtaxe était de 0,14 € par m3. La ville doit verser à la SAUR pour cette opération 31 574 €. La SAUR déduira les sommes dues de la prochaine facture qui arrivera en décembre. Pour cette opération de remboursement la ville mettra à disposition de la SAUR des agents territoriaux.
Le dossier sur l'eau est un dossier qui revient cher aux orangeois. Après les 9 millions d'euros versés à la SADE pour rupture de contrat ( coût des indemnités plus frais d'expertise plus frais de justice) , il faut maintenant donner 31 571€ à la SAUR et mettre des agents teritoriaux à disposition de cette entreprise pour nous rembourser les sommes indûment perçues. Il est anormal que les 31 574 € soient payés par les contribuables. Le feuilleton de l'eau n'est pas terminé puisque le contrat avec la SADE a été annulé par le Tribunal administratif et qu'un nouvel appel d'offre doit être lancé pour peut être avoir un nouveau prestataire.
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