COMPTE RENDU CM 23/09/06
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
1- Convention portant sur la gestion provisoire des services d'adduction d'eau potable et d'assinissement.
" Nous sommes étonnés que depuis mai date de l'annulation du contrat par le tribunal administratif, le nouvel appel d'offre n'est pas encore lancé, ce contrat provisoire est une manière de détourner le jugement d'annulation, les orangeois ont perdu beaucoup d'argent dans cette affaire et la mairie devrait porter plainte contre le bureau de conseil et demander des dommages et intérêts". (propos non exhaustifs des conseillers d'opposition de gauchesous toutes réserves).
réponse du maire " On ne peut pas poursuivre le bureau de conseil car il n'existe plus, c'est vrai que nous avons été trompé". Enfin un aveu depuis que nous dénonçons ces erreurs
"L'appel d'offre va être lancé".
2- Demande de permis de démolir l'ancien Capitole
Cet immeuble appartient toujours à une société privée et nous nous étonnons que la mairie demande un permis de démolir à son nom avant l'achat, si les sociétés Hlm sont d'accord on pourra faire des logements sociaux à cet endroit, aautrement nous verrons ce que l'on peut enfaire, en fair il n'y a pas de projet, les organismes HLM n'ayant pas été consultés.
3- Mise aux normes de la station d'épuration indemnités dues aux propriétairs des terrains expropriés, indemnité pour trouble de jouissance 1 600€, les frais de déménagement pris en charge par la commune pour 3414€
4- liaison "centre nord quartier du jonquier" achat de 14 580 m2 au prix de 10€/m2 et
3 346m2 au prix de 38€ /m2
5- subventions aux associations 100 € au tri athlon "une misère"
300€ aux pétangueules, 400€ à la boule atomique, 500€ à "airpotes"
7 000€ au tennis club
Il est toujours impossible de savoir sur quels critères sont alloués ces subventions, en regardant les écarts de sommes allouées.
11- approbation d'un bail emphytéotique de 21 ans avec la crèche "les rêves bleus"
" Nous sommes étonnés que depuis mai date de l'annulation du contrat par le tribunal administratif, le nouvel appel d'offre n'est pas encore lancé, ce contrat provisoire est une manière de détourner le jugement d'annulation, les orangeois ont perdu beaucoup d'argent dans cette affaire et la mairie devrait porter plainte contre le bureau de conseil et demander des dommages et intérêts". (propos non exhaustifs des conseillers d'opposition de gauchesous toutes réserves).
réponse du maire " On ne peut pas poursuivre le bureau de conseil car il n'existe plus, c'est vrai que nous avons été trompé". Enfin un aveu depuis que nous dénonçons ces erreurs
"L'appel d'offre va être lancé".
2- Demande de permis de démolir l'ancien Capitole
Cet immeuble appartient toujours à une société privée et nous nous étonnons que la mairie demande un permis de démolir à son nom avant l'achat, si les sociétés Hlm sont d'accord on pourra faire des logements sociaux à cet endroit, aautrement nous verrons ce que l'on peut enfaire, en fair il n'y a pas de projet, les organismes HLM n'ayant pas été consultés.
3- Mise aux normes de la station d'épuration indemnités dues aux propriétairs des terrains expropriés, indemnité pour trouble de jouissance 1 600€, les frais de déménagement pris en charge par la commune pour 3414€
4- liaison "centre nord quartier du jonquier" achat de 14 580 m2 au prix de 10€/m2 et
3 346m2 au prix de 38€ /m2
5- subventions aux associations 100 € au tri athlon "une misère"
300€ aux pétangueules, 400€ à la boule atomique, 500€ à "airpotes"
7 000€ au tennis club
Il est toujours impossible de savoir sur quels critères sont alloués ces subventions, en regardant les écarts de sommes allouées.
11- approbation d'un bail emphytéotique de 21 ans avec la crèche "les rêves bleus"
13- Arc de triomphe convention de maitrise d'oeuvre avec la direction régionale des affaires culturellepour un projet de restauration et la consolidation de l'Arc coût de la prestation
100 000€ la commune ne paiera que 5 000€ soit 5% du montant le reste sera financé par les subventions de l'Etat, la Région et le Département
14- dépôts illégaux des déchets augmentation de l'amende à 150€ elle est doublée
"La commune devrait s'interroger sur cette augmentation des dépôts sauvages, Ne faudrait-il pas avoir une autre déchetterie au nord d'Orange?, pourquoi ne pas mettre des bennes dns les quartiers pour les déchets verts?, pourquoi ne pas systématiser l'octroi de composteurs dans les lotissements?"
100 000€ la commune ne paiera que 5 000€ soit 5% du montant le reste sera financé par les subventions de l'Etat, la Région et le Département
14- dépôts illégaux des déchets augmentation de l'amende à 150€ elle est doublée
"La commune devrait s'interroger sur cette augmentation des dépôts sauvages, Ne faudrait-il pas avoir une autre déchetterie au nord d'Orange?, pourquoi ne pas mettre des bennes dns les quartiers pour les déchets verts?, pourquoi ne pas systématiser l'octroi de composteurs dans les lotissements?"
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