DECISIONS 1er TRIMESTRE
AFFAIRES JURIDIQUES
Ville d'Orange contre L.B référé Me LEPINAU avocat
Ste FKR C /ville d'Orange
me PERDOMO
Ville d'Orange/ ROCLAND et SAPS indemnisation revêtement sol gymnase Me LEPINAU
La principauté/ ville d'Orange
Devant juge expropriation fixatio du prix droit de préemption avenue H.FABRE Me LEPINAU
Ville d'Orange/ le préfet attribution indemnité à Mme S. Me LECCIA avocat
Ville d'Orange/ M le Préfet attribution indemnité à Mme B.
M. l Préfet/ ville d'Orange recours en annulation SAS Francelot Me LECCIA
M. le Préfet/ ville d'Orangerecours en annulation SCI CLOS DE FONDE Me LECCIA
M. le Préfet/ ville d'Orange recours en annulation M. M. Me LECCIA
Mme A.N./ Mme A.H protection juridique des fonctinnaires territoriaux Me LEPINAU
Ste FKR C /ville d'Orange
me PERDOMO
Ville d'Orange/ ROCLAND et SAPS indemnisation revêtement sol gymnase Me LEPINAU
La principauté/ ville d'Orange
Devant juge expropriation fixatio du prix droit de préemption avenue H.FABRE Me LEPINAU
Ville d'Orange/ le préfet attribution indemnité à Mme S. Me LECCIA avocat
Ville d'Orange/ M le Préfet attribution indemnité à Mme B.
M. l Préfet/ ville d'Orange recours en annulation SAS Francelot Me LECCIA
M. le Préfet/ ville d'Orangerecours en annulation SCI CLOS DE FONDE Me LECCIA
M. le Préfet/ ville d'Orange recours en annulation M. M. Me LECCIA
Mme A.N./ Mme A.H protection juridique des fonctinnaires territoriaux Me LEPINAU
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