COMPTE ADMINISTRATIF

Publié le 5 juillet 2006 par CB

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2006

Examen du compte administratif 2005

En comparant le budget primitif 2005 et le compte administratif 2005 c'est-à- dire les réalisations, nous nous apercevons que la justesse et la sincérité des prévisions ne sont pas assurées.

Je vous rappelle que le principe de sincérité s’impose, il est une obligation non seulement démocratique mais également juridique. Son non respect doit être relevé et condamné.(*)

BP 2005 M€ CA 2005 M€ DIFFERENCE

Dépenses de fonct 38.6 32.88 -14,8%

Recettes fonct 41,70 44,10 +5,8%

Dépenses invest 23,46 17,20 -18%

Recettes invest 10,27 2,9 -71,8%

Pourquoi les dépenses de fonctionnement ont été surestimées ? quelles sont les dépenses initialement prévues qui n’ont pas été réalisées ?

Pourquoi les dépenses d’investissement n’ont pas été engagées ?

Pourquoi cette énorme différence entre les recettes d’investissement ?

A toutes ces questions nous n'avons pas obtenu de réponses

On constate encore des augmentations substantielles pra rapport à l'année 2004

Contentieux 46082 53 959 +17%

Fêtes 50322 571231 +3,8%

Voyages 3625 6 341 +74,9%

Telecoms 107406 155 589 +44,9%

Gardiennage 101992 134 709 +32%

Nettoyage des locaux 96140 140 229 +45,9%

Livres, disques 68 807 43 213 -32,9%

Primes d’assurances 166 945 173 353 +38,5% alors qu’elles avaient déjà augmentées de 22%

Le produit des impôts communaux est de 739€/h

Alors que la moyenne nationale est 482€ et régionale 485€, les orangeois paient 53% d’impôts en plus que les autres habitants de la région.

(*)Le principe d?équilibre et de sincéritéLe budget étant un acte de prévision,celui-ci doit être sincère. Les dépensesne doivent pas être délibérément sous-estimées, les recettes surévaluées. La sincérité des prévisions est aussi la garantie de l'équilibre réel du budget. Pour les collectivités, il est d'application stricte. voir le code général des collectivités territoriales

Le budget doit être sincère comme le précise l’article L 1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

Il convient de préciser que la sincérité du budget est une obligation reconnue par le Conseil d’Etat