DECISIONS TRIMESTRIELLES
DECISIONS TRIMESTRIELLES :2ème trimestre 2006
Autorisation d'ester en justice:
Thierry MARIANI contre Jacques BOMPARD cour d'appel de Paris
Ville d'Orange contre W. Infraction à l'urbanisme Me LEPINEAU représente la ville
VILLE d'Orange c/Mme H. action en bornage Me LEPINEAU pour la ville
Ville d'Orange c/ M.D. d égradations de biens publics Me Lepineau POUR la ville
Locations:
d'un local en mairie à titre gratuit pour la conseillère général pour un an, renouvelable par tacique reconduction
d'une salle à la Maison des associations à titre gratuit pour le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux
dela ginguette de la colline pour 7200€ pour la période d'exploitation
d'une salle maison des associations pour l'association "Caisse de retraite des anciens combattants"
d'une salle"Maison des associations pour ARAFNA
de plusieurs salle aux associations "Belle Epoque";"Réveil orangeois"; "Enfants d'Arausio";
à la maison de la solidarité pour l'Union départementale Consommationet Cadre de vie de Vaucluse (C.L.C.V)
logement bd Maréchal FOCH pour 355€ mensuels
du snack-bar de la piscine pour 200 € mensuel en juillet et août
une partie du domaine public pour une surface de 25 m2 pour l'installation d'une station radioélectrique pour 5350€ par an pour une durée de 12 ans
contrat de prestation
diffusion d'un film émission "instantané" avec la Ste Air France interactive pour 7176 €
Thierry MARIANI contre Jacques BOMPARD cour d'appel de Paris
Ville d'Orange contre W. Infraction à l'urbanisme Me LEPINEAU représente la ville
VILLE d'Orange c/Mme H. action en bornage Me LEPINEAU pour la ville
Ville d'Orange c/ M.D. d égradations de biens publics Me Lepineau POUR la ville
Locations:
d'un local en mairie à titre gratuit pour la conseillère général pour un an, renouvelable par tacique reconduction
d'une salle à la Maison des associations à titre gratuit pour le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux
dela ginguette de la colline pour 7200€ pour la période d'exploitation
d'une salle maison des associations pour l'association "Caisse de retraite des anciens combattants"
d'une salle"Maison des associations pour ARAFNA
de plusieurs salle aux associations "Belle Epoque";"Réveil orangeois"; "Enfants d'Arausio";
à la maison de la solidarité pour l'Union départementale Consommationet Cadre de vie de Vaucluse (C.L.C.V)
logement bd Maréchal FOCH pour 355€ mensuels
du snack-bar de la piscine pour 200 € mensuel en juillet et août
une partie du domaine public pour une surface de 25 m2 pour l'installation d'une station radioélectrique pour 5350€ par an pour une durée de 12 ans
contrat de prestation
diffusion d'un film émission "instantané" avec la Ste Air France interactive pour 7176 €
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