CONSEIL MUNICIPAL

Publié le 15 juin 2006 par CB

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine séance du conseil municipal a été reportée au jeudi 22 juin 2006 à 18h00 . Habituellement les conseils municipaux ont lieu le mercredi. Je n'ai pas reçu l'ordre du jour qui doit arriver 5 jours francs avant la séance du conseil , mais la mairie l'envoie au dernier moment ce qui fait que nous le recevons au mieux le samedi et souvent le lundi précédent le conseil, ce qui ne nous donne pas le temps d'une étude approfondie. L'examen du compte administratif sera surement inscrit à l'ordre du jour puisqu'il doit être examiné avant le 30 juin.

Que dit le Code général des Collectivités Territoriales (articles L. 2121-10 à L. 2122-12) : Le délai qui s’écoule entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3.500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes (..) Toute convocation est faite par le maire et adressée au domicile des conseillers municipaux. Elle doit être écrite, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Dans les communes de 3.500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires qui seront délibérées doit être jointe à la convocation.