DECISIONS TRIMESTRIELLES
DECISIONS 4 ème TRIMESTRE 2005
Décisions d'ester en justice
Ville d'Orange c/ B... exécution irrégulière de travaux non soumis à l'obtention d'un permis de construire
La PRINCIPAUTE c/ Ville d'Orange cours d'appel de Nimes
SCIP Les Fonperots c/ Ville d'Orange Recours en annulation
Notification à M.P... d'une décision de justice
Conventions de mise à disposition de locaux:
à l'association des Troubadours des Princes à la Maison de la soldarité
au CCAS salle de réunion de la Maison de la Solidarité
Convention avec l'association " Centre de formation Krav Maga" pour la formation des agents de la police municipale pour 13000€
Passation de marchés
Démolition de batiments communaux entreprise Martini 325,72€
Création d'une déchetterie B&R Ingenierie 2015,24€
" " " " Epsi 1495,00€
Restructuration VC 6 de Martignan Braja Vesigne 120377,40€
Impression revue municipale Sogecom 173,42 (par tirage)
+ impression du 4 pages sup du n°50 956,80€
Réfection cour du Castel Infratec 35707,55€
Complément réfection cour Castel Infratec 21687,09€
Entretien équipements parc stationnement Time Designa 3115,58€
Accès parking souterrain 01 excor 705,64€
Conception cahier des charges système monétique restauration scolaire Jecid 11555,58€
Livre sur Orange Maestro 26535,76€
Controle couverture Théâtre Antique Norisko 2152,80€
Entretien cloches et horloges Bodet 1518,92€
Maitrise d'oeuvre études complémentaires
carrefour Terrier, Fabre Pasteur DDE 19614,40€
Cordination carrefour terrier,
Fabre, Pasteur 01 Excor 1133,81€
Repas voeux fonctionnaires Augustin traiteur 23,50€/repas
Repas 3ème âge, 24,00€/repas
voeux commeçants, artisans 15,00€/repas
corps constitués Ventoux traiteur 15,00€/repas
Reveillon 31/12 Mise en bouche 50,00€/repas
Repas corse Ramier traiteur 15,00€/repas
Pique-nique colline " " 12,00€/repas
repas irlandais Brunet 20,00€/repas
colis noël Valette 15,00€/personne
24,90€/couple
25,00€/fonctionnaire
Ville d'Orange c/ B... exécution irrégulière de travaux non soumis à l'obtention d'un permis de construire
La PRINCIPAUTE c/ Ville d'Orange cours d'appel de Nimes
SCIP Les Fonperots c/ Ville d'Orange Recours en annulation
Notification à M.P... d'une décision de justice
Conventions de mise à disposition de locaux:
à l'association des Troubadours des Princes à la Maison de la soldarité
au CCAS salle de réunion de la Maison de la Solidarité
Convention avec l'association " Centre de formation Krav Maga" pour la formation des agents de la police municipale pour 13000€
Passation de marchés
Démolition de batiments communaux entreprise Martini 325,72€
Création d'une déchetterie B&R Ingenierie 2015,24€
" " " " Epsi 1495,00€
Restructuration VC 6 de Martignan Braja Vesigne 120377,40€
Impression revue municipale Sogecom 173,42 (par tirage)
+ impression du 4 pages sup du n°50 956,80€
Réfection cour du Castel Infratec 35707,55€
Complément réfection cour Castel Infratec 21687,09€
Entretien équipements parc stationnement Time Designa 3115,58€
Accès parking souterrain 01 excor 705,64€
Conception cahier des charges système monétique restauration scolaire Jecid 11555,58€
Livre sur Orange Maestro 26535,76€
Controle couverture Théâtre Antique Norisko 2152,80€
Entretien cloches et horloges Bodet 1518,92€
Maitrise d'oeuvre études complémentaires
carrefour Terrier, Fabre Pasteur DDE 19614,40€
Cordination carrefour terrier,
Fabre, Pasteur 01 Excor 1133,81€
Repas voeux fonctionnaires Augustin traiteur 23,50€/repas
Repas 3ème âge, 24,00€/repas
voeux commeçants, artisans 15,00€/repas
corps constitués Ventoux traiteur 15,00€/repas
Reveillon 31/12 Mise en bouche 50,00€/repas
Repas corse Ramier traiteur 15,00€/repas
Pique-nique colline " " 12,00€/repas
repas irlandais Brunet 20,00€/repas
colis noël Valette 15,00€/personne
24,90€/couple
25,00€/fonctionnaire
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