CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2007 18h00
Ordre du jour:
Débat d'orientation budgétaire 2008
-Motion en faveur du transfert de la maîtrise d'ouvrage de la déviation d'Orange
-Biens vacants incorporation au domaine privé communal
-Lycée viticole convention de régularisation foncière
-Acquisition du lot 2 rue Condorcet
-Subvention à l'association" chats sans toit"
-Réhabilitation de 10 logements de fonctions des instituteurs: la Deymarde, croix rouge approbation des marchés
-Transfert, transport et traitement des déchets ménagers approbation des marchés
-Détermination des taux de promotion des employés territoriaux
-Indemnité forfaitaire pour frais de représentation du directeir général des services
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