PANNEAUX D'EXPRESSION
PANNEAUX D'EXPRESSION
Les conseillers municipaux Ps ont constaté qu'il est impossible d'afficher sur les panneaux d'expression, ceux ci sont immédiatement recouverts par les affiches du service culturel de la mairie qui paie un agent à tourner toute la journée .Ces panneaux ont été mis en place mis en place à notre demande afin de respecter la loi alors que la Mairie d'Orange les avaient supprimés.Les conseillers municipaux ont envoyé une lettre (voir ci-dessous) au Maire, au commissaire de police ainsi qu'àM. le Préfet pour faire respecter l'arrété municipal.
Monsieur le Maire,
A la demande des conseillers municipaux d'opposition (PS), vous avez émis un arrêté municipal en date du 16 janvier 2006, portant sur les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et des associations.
Certains de ces panneaux, dit de "libre expression" sont régulièrement couverts d'affiches émanant d'organismes ou d'entreprises à but lucratif, donc non autorisés si nous nous référons à l'Article 2 de l'Arrêté Municipal précité : "Ces panneaux propriété de la commune sont réservés exclusivement à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif "
De plus, alors qu'ils ont leurs propres panneaux, les services culturels de la Ville d'Orange les utilisent également.
Or, l'Article 3 de ce même Arrêté Municipal précité précise : "Tout affichage d'une autre nature sur les panneaux installés aux emplacements désignés sera passible des sanctions administratives et pénales prévues par la Loi 79-1150 du 29/12/1979 et ses textes d'application."
Et l'Article 4 "Le Directeur Général des services de la Ville d'Orange et M. le Commissaire de Police de la ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié et dont un exemplaire sera transmis à M. le Préfet de Vaucluse"
En conséquence, nous vous serions gré, de faire appliquer la Loi, conformément aux pouvoirs qui vous sont conférés en poursuivant les contrevenants.