DECISIONS 1er TRIMESTRE2006

Publié le par CB

DECISIONS TRIMESTRIELLES
Avec un peu de retard les marchés  publics du 1er trimestre

marchés publics

groupe scolaire La Croix ROUGE aménagements extérieurs             39 582€ ,19 408€, 10 226€, 3668€, 42 871€
station de pompage qt Russamp                                                      61 366€, 22 348, 1 644€

contrat maintenance traceur                                                                  239€ par mois
travaux entretien et curage des fossés pour 2006 lot1 minimum 15 000€ max 20 000€
                                                                        lot2     "         30 000€ max 40 000€
gymnase Giono détection incendie                                           7 295€
maintenance installation parking souterrain pourtoules               5374€
contrôles installations électriques dans les ERP     2006: 6 599e, 2007: 10825€, 2008: 13700€
acquisition de 17 machines à voter 102 778€ maintenace 1er tour 1913€ 2ème tour 1196€, entretien 3 ans 502€

impression livre sur Orange                                 2 511€
etude hydraulique Coudoulet                              18 029€
verification inst. électriques parking souterrains     2 411€
bassin de rétention chemin de la passerelle maitrise d'oeuvre 27 402€
eglise NDame mise en conformité électrique         58 383€ , 7 166€
contrôle toit scène                                               2 152€
acquisition d'une mise sous pli                           12 739
rlevés topographiques                                         mini 30 000€ max 120 000€
aménagement nord ecole du Castel       coordination SPS                  1 215€
fournitures de bureau    90 000€
munitions                      4 000€
équipements pour maintien de l'ordre 5 000€
engrais 30 000€
travaux de démolition 90 000€
travaux de couverture 50 000€
construction et sols sportifs 15 000€
travaux constructions 90 000€
travaux électriques 120000€
isoltion 8 000€
plomberie 50 000€
menuiserie 90 000€
revêtements murs 15 000€
peinture et vitrerie 30 000€
travaux finition 90 000€
maintenance espaces verts 70 000€
achat produits alimentaires 30 000€, 2 000€, 20 000€ 8 000€, 50 000€
achat produits petroliers 8 000€, gaz industriel 3000€ ,produits chimiques 10 000€, produits en plastique 3000€ et 10 000€
produits pharmaceutiques 5000€
matières premières textiles et cuir 3000€, linge de maison 3 000€, vêtement de dessus 15 000€, vêtements de travail 4 000€, vêtements spéciaux 2 000€, articles textiles 2 000€ et 2 000€, chaussures 8 000€, papiers et cartons 50 000€, emballage en papier 3 000€, livres scolaires 3 000€, livres non scolaires 60 000€, journaux et revues 10 000 et 20 000€, disques 25 000€, imprimés 30 000€
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Commenter cet article
C
cc
16/08/2006 22:58
Suite du commentaire n° 8 lu dans la presse : trésorier du projet de la mosquée de Marseille : Abou Diarra.
Répondre
C
cc
16/08/2006 22:54
Lu dans la presse : "La grande mosquée sera principalement financée par souscription. Je sais que la communauté musulmane de Marseille et de France pourra assurer ce financement a expliqué le trésorier du projet". Jean CLaude Gaudin a assuré que les comptes seront strictement contrôlés."
Répondre
L
lol
12/08/2006 03:32
Je ne comprends pas que la mosquée de marseille soit financé par la municipalié gaudin...et la loi de 1905 alors??Zut c'est troz injuste!
Répondre
O
orangeois
09/08/2006 21:40
Publié(e) au Journal officiel "Lois et Décrets"  du 11 décembre 1905 page 7205 CULTE,SEPARATION,ETAT,EGLISE,SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT,ATTRIBUTION,BIEN,PENSION,ASSOCIATION CULTUELLE,EXERCICE DES CULTES,SONNERIE,CLOCHE,REGLEMENT,EDIFICE CULTUEL,COMPETENCE,COMMUNE,COLLECTIVITE LOCALE,ORGANISATION MUNICIPALE,POLICE DES CULTES,INFRACTION PENALE Titre I (articles 1 et 2) : Principes.La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.Elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence à partir du 01-01-1906 seront supprimés des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics, tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions de l'article 3 de la présente loi.Titre II (articles 3 à 11 : Attribution des biens, pensions.Titre III (articles 12 à 17) : Des édifices des cultes.Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du 18 germinal an X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres,ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment ou lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes.Pour ces édifices, comme pour ceux postérieurs à la loi précitée, dont l'Etat, les départements et les communes seraient propriétaires y compris les facultés de théologie protestante, il sera procédé conformément aux dispositions des articles suivants de la présente loi.Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par application des disposition du titre IILa cession de cette jouissance et, s'il y a lieu, sont transfert seront prononcés par décret, sauf recours au conseil d'Etat statuant au contentieux dans les cas figurant à la présente loi.Titre IV (articles 18 à 24) : Des associations pour l'exercice des cultes.Titre V (articles 25 à 36) : Police des cultes.Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques. Elles sont dispensées des formalités de l'article 8 de la loi du 30 juin 1881 mais restent placées sous la surveillance des autorités dans l'intérêt de l'ordre public. Elles ne peuvent avoir lieu qu'après une déclaration faite dans les formes de l'article 2 de la même loi et indiquant le local dans lequel elles seront tenues.Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d'un culte.Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d'un culte continueront à être réglées en conformité des articles 95 et 97 de la loi municipale du 5 avril 1884.Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal et, en cas de désaccord entre le maire et le président ou direction de l'association cultuelle, par arrêté préfectoral.Le règlement d'administration publique prévu par l'article 43 de la présente loi déterminera les conditions et les cas dans lesquels les sonneries civiles pourront avoir lieu.Infractions pénales.Titre VI (articles 37 à 44) : Dispositions générales.L'article 463 du code pénal et la loi du 26 mars 1891 sont applicables à tous les cas dans lesquels la présente loi édicte des pénalités.Les congrégations religieuses demeurent soumises aux lois des 1er juillet 1901, 4 décembre 1902 et 7 juillet 1904.Pendant 8 années partir de la promulgation de la présente loi, les ministres du culte seront inéligibles au conseil municipal dans les communes ou ils exerceront leur ministère ecclésiastique.Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions relatives à l'organisation publique des cultes antérieurement reconnus par l'Etat, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment :- la loi du 18 germinal an X, portant que la convention passée le 26 messidor an IX entre le pape et le Gouvernement français, ensemble les articles organiques de ladite convention et des cultes protestants, seront exécutés comme des lois de la République ;- le décret du 26 mars 1852 et la loi du 1er août 1879 sur les cultes protestants ;- les décrets du 17 mars 1808, la loi du 6 février 1831 et l'ordonnance du 25 mai 1844 sur le culte israélite,- les décrets des 22 décembre 1812 et 19 mars 1859 ;- les articles 201 à 208, 260 à 264, 294 du code pénal ;- les articles 100 et 101, les paragraphes 11 et 12 de l'article 136 et l'article 167 de la loi du 5 avril 1884 ;- le décret du 30 décembre 1809 et l'article 78 de la loi du 26 janvier 1892.
Répondre
C
cc
09/08/2006 20:18
Merci d'avoir apporté réponse mais il ne me semble pas que la loi de 1905 ait donné systématiquement les édifices religieux aux communes car le décret du 4 juillet 1912 précise que demeurent propriétés de l'Etat les églises qui sont cathédrales avant 1905 (sauf modif ultérieures) et également que les églises propriété étatiques en 1905 demeurent propriétés de l'Etat. Peut-être ai-je fait mauvaise lecture ?
Répondre
C
CB
09/08/2006 21:32
j'aurai du dire que les edifices religieux devenaient propriété publique