RÉVISION CONTITUTIONNELLE
RÉVISION CONTITUTIONNELLE
Faut-il commencer par revenir sur le vote du 21 juillet ? Sans doute, car laréalité est un tout petit plus complexe que celle que les médias, toujours pressés, ont bien voulu diffuser.
Ainsi, aux termes de l’art. 89 de la Constitution, la majorité des 3/5 est nécessaire pour l ’ adoption d’une révision se calculait sur les suffrages exprimés. Et en l’espèce, s’il y a 906 parlementaires en fonction – 576 députés (un siège est vacant en raison d’une annulation par le conseil constitutionnel1) et 330 sénateurs –, seuls 905 ont pris part au vote.
Comme 9 se sont abstenus, la base de calcul est donc de 896 suffrages exprimés. Il fallait alors 538 voix pour que la réforme soit adoptée. Et comme le texte a obtenu 539 voix, c’est une majorité de 2 voix d’avance qui a sauvé la droite. De ce fait, si Jack Lang a bien voté en faveur du texte, sa seule voix ne peut être considérée comme décisive. En effet, même s’il avait voté « contre », la réforme aurait été acquise.
note de la fondation Jean JAURES
Ainsi, aux termes de l’art. 89 de la Constitution, la majorité des 3/5 est nécessaire pour l ’ adoption d’une révision se calculait sur les suffrages exprimés. Et en l’espèce, s’il y a 906 parlementaires en fonction – 576 députés (un siège est vacant en raison d’une annulation par le conseil constitutionnel1) et 330 sénateurs –, seuls 905 ont pris part au vote.
Comme 9 se sont abstenus, la base de calcul est donc de 896 suffrages exprimés. Il fallait alors 538 voix pour que la réforme soit adoptée. Et comme le texte a obtenu 539 voix, c’est une majorité de 2 voix d’avance qui a sauvé la droite. De ce fait, si Jack Lang a bien voté en faveur du texte, sa seule voix ne peut être considérée comme décisive. En effet, même s’il avait voté « contre », la réforme aurait été acquise.
note de la fondation Jean JAURES
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