CHARTE ENVIRONNEMENT
Triste anniversaire!
La Charte de l’environnement : des mots rien que des mots !
La Charte de l’environnement si chère à Jacques Chirac a eu un an le 1er mars.
Cet anniversaire est l’occasion d’analyser les bénéfices de cette charte depuis sa naissance : aucun, à part peut-être celui de masquer les connivences gouvernementales avec les pollueurs et les lobbies aux intérêts économiques douteux.
L’article 4 estime, par exemple, que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi ». Mais, alors que les socialistes avaient préparé un projet de loi qui prévoyait l’application du principe pollueur-payeur, pour les pollutions d’origine agricole, le projet de loi sur l’eau de la droite ne pénalise pas les agriculteurs responsables de pollution aquatique. Elle favorise ainsi les producteurs de pesticides et d’engrais. Pourtant, la France a déjà été condamnée cinq fois par la Cour de justice européenne pour non-respect des textes communautaires en matière de qualité des eaux.
Dans ce contexte, tout porte à croire que cette charte était une énième façade prévue par la droite pour suivre la route qu’elle s’est tracée.
Cet anniversaire est l’occasion d’analyser les bénéfices de cette charte depuis sa naissance : aucun, à part peut-être celui de masquer les connivences gouvernementales avec les pollueurs et les lobbies aux intérêts économiques douteux.
L’article 4 estime, par exemple, que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi ». Mais, alors que les socialistes avaient préparé un projet de loi qui prévoyait l’application du principe pollueur-payeur, pour les pollutions d’origine agricole, le projet de loi sur l’eau de la droite ne pénalise pas les agriculteurs responsables de pollution aquatique. Elle favorise ainsi les producteurs de pesticides et d’engrais. Pourtant, la France a déjà été condamnée cinq fois par la Cour de justice européenne pour non-respect des textes communautaires en matière de qualité des eaux.
Dans ce contexte, tout porte à croire que cette charte était une énième façade prévue par la droite pour suivre la route qu’elle s’est tracée.
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