CONSEIL MUNICIPAL SUITE 1

Publié le par CB

 AVENUE ARC de TRIOMPHE


Au dernier conseil municipal , une délibération concernant l'aménagement du quartier de l'Arc de Triomphe a été votée: La population, les associations locales seront consultées. L'étude sur le réamenagement est terminée. Elle a été réalisée par le bureau d'études EPURE EXPERTISE. Le cahier des charges  architectural, paysager et urbain a pour objet de définir les prescriptions du Plan d'occupation des sols. Après présentation devant le comité de pilotage, où  les élus d'opposition ne sont pas représentés, une troisième concertation publique doit être organisée (article L.300-2 du code de l'urbanisme). Ces objectifs sont:
     -une information du public sur le cahier des charges
    - un registre des observations eprimées pour une prise en compte dans la mesure du               possible.

Les modalités de concertatation qui se déroulera du 13 mars au 7 avril 2006 seront:
    -un avis d'information dans la presse
    - une documentation et des informations adressées à l'ensemble des administrés
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Publié dans ORANGE

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C
Où en est-on ???<br /> Je n'ai pas vu de consultation annoncée et commencée le 13 mars.
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