TRIBUNAL ADMINISTRATIF
LE MAIRE PERD ENCORE UN PROCÈS
En janvier 2004 j'avais demandé par lettres recommandées d'inscrire 2 points à l'ordre du jour du conseil municipal suivant. Le maire avait refusé sous prétexte que seul le maire a la maitrise de l'ordre du jour. Le tribunal administratif de Marseille vient de lui donner tort .
VOICI LES ATTENDUS du TA:
article 1- La décision en date du 19 janvier 2004 par laquelle le maire de la commune d'Orange a refusé d'inscrire les questions proposées par Mr BEROUD portant sur la modificaion du règlement intérieur sur le temps de paroles des élus et la réservation d'une tribune pour l'opposition dans la revue municipale à l'ordre du jour du conseil municipal du 21 janvier 2004 est annulée.
article 2- Il est enjoint au maire de la commune d'Orange d'inscrire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent jugement, à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal les propositions susénoncées de M.BEROUD.
Le maire a déclaré dans la presse qu'il faisait appel de ce jugement. Ceta appel n'est pas suspensif contrairement à ce qu'il a annoncé.
VOICI LES ATTENDUS du TA:
article 1- La décision en date du 19 janvier 2004 par laquelle le maire de la commune d'Orange a refusé d'inscrire les questions proposées par Mr BEROUD portant sur la modificaion du règlement intérieur sur le temps de paroles des élus et la réservation d'une tribune pour l'opposition dans la revue municipale à l'ordre du jour du conseil municipal du 21 janvier 2004 est annulée.
article 2- Il est enjoint au maire de la commune d'Orange d'inscrire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent jugement, à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal les propositions susénoncées de M.BEROUD.
Le maire a déclaré dans la presse qu'il faisait appel de ce jugement. Ceta appel n'est pas suspensif contrairement à ce qu'il a annoncé.
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