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Le blog d'un citoyen orangeois engagé dans le combat démocratique

Mercredi 7 décembre 2005
LIBERALISATION DES SERVICES

    La directive sur la libéralisation des services , symbole de l'Europe ultra-libérale, revient. Son but accomplir le marché intérieur européen. Le 22 novembre, la commission européenne a adopté une nouvelle mouture de la directive "BOLKESTEIN".
    Le droit du travail sera exclu du champ d'application. La confédération europénne des syndicats rejette l'approche libérale de cette directive.
Lors du débat on a vu une politisation du parlement européen et des points de clivage entre la gauche et la droite , les lignes de partages commencent à être plus nettes. Ce sont les groupes politiques qui font désormais le jeu. Cette opposition gauche-droite favorisera-t-elle l'appropriation du débat par les citoyens.

Deux  points de la directive font opposition:
1 Le principe du pays d'origine:
Tous les risques de dumping social ne sont pas écartés. La gauche et les syndicats réclament le retrait pur et simple de ce point. La droite veut renforcer la concurrence.
2 Les services d'intérêts généraux:
L'éducation, les services sociaux, la santé, sont exclus du champ d'application. L'audiovisuel fait l'objet de règles spécifiques. Les services tels que , l'eau, l'énérgie, les agences de travail intérimaire, les services de sécurité privée rentrent dans la directive.

Le vote du parlement en janvier verra deux visions de l'Europe économique s'affronter, transcendant les frontières nationales par le clivage gauche-droite
Le débat risque d'être chaud

L'UMP POUR LA DIRECTIVE BOLKESTEIN
"Au moment où une majorité pourrait se dessiner au sein du parlement européen pour en finir avec la version originale de la directive Bolkestein, l'UMP s'aligne sur ceux qui veulent la maintenir en vie à tout prix", dénonce le député européen Harlem Désir, pointant du doigt le double langage de la droite qui s'aligne ainsi, au mépris des promesses de Chirac, sur les tenants du libéralisme le plus dur... Mais fallait-il s'attendre à autre chose ?

Site pour signer la pétition contre la directive Bolkestein
http://www.stopbolkestein.org
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Vendredi 9 décembre 2005
Au nom du droit d'auteur , nous ne pourrons plus charger des CD , sur les sites payants le nombre de copies sera bridé. En théorie aucune circulation numérique d'oeuvres non validées par les producteurs ou les éditeurs ne sera possible
Signez la pétition

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Samedi 10 décembre 2005
REACH et en bonne santé

Le parlement européen après bien des incertitudes face  à la pression des groupes industriels à adopter une directive  REACH sur les produits chimiques
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Mardi 13 décembre 2005
- Mobilisation contre la DADVSI
droits d'auteur et droits voisins dans la société d'information

Les 21 et 22 décembre prochains, l'Assemblée Nationale examinera en procédure d'urgence le projet de loi « droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI). Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001.

Le projet de loi DADVSI met en péril le droit de copie privée en autorisant les éditeurs à contrôler l’utilisation qui est faite des œuvres par des mesures techniques de protection (Art. 7 et 8). Il assimile le contournement des systèmes de protection anti-copie et la publication de toute information sur ces dispositifs à de la contrefaçon (Art. 11 à 14).

Le gouvernement a choisi de ne pas retenir l'exception pédagogique à fins d'enseignement et de recherche, pourtant prévue par la directive européenne. Il ignore la place des bibliothèques dans l’accès aux œuvres et au savoir : si le projet de loi est adopté, les bibliothèques ne pourront plus ou très difficilement remplir, pour les documents numériques, le rôle qu’elles jouent aujourd'hui avec l'imprimé (lecture publique et gratuite).

Le gouvernement se prépare à expédier, à la va-vite, en quelques heures, à quelques jours de Noël, une révision importante du droit d’auteur. Et en « urgence » de surcroît : ce qui signifie qu’il n’y aura qu’une seule lecture.

Il n’est pas bon de légiférer en urgence (et sous la pression des majors) sur un texte qui aborde des sujets aussi variés et complexes que l’économie des biens culturels dans le nouvel environnement numérique, la généralisation des mesures techniques (et leurs implications sur la copie privée), l’émergence de nouveaux modes de diffusion (webradio, podcasting), la gestion des conflits qui surgiront inévitablement entre les mesures techniques de protection et l’exercice des exceptions, l’utilisation des oeuvres protégées dans l’enseignement, la recherche et les bibliothèques, la reconnaissance d’un droit d’auteur pour les agents de l’Etat...

Et dangereux d’adopter à la va-vite de nouvelles incriminations pénales sans prendre le temps d’examiner leurs implications pour les libertés publiques, la concurrence et l’innovation, l’économie du logiciel ou la recherche scientifique en cryptologie.

Les reports successifs de l’examen du projet de loi n’ont pas favorisé l’émergence d’un vrai débat public.

A quelques jours du vote, la mobilisation s’organise.

TemPS réels vient d’ouvrir un blog pour recenser les initiatives de la société civile, des associations, des formations politiques. Et rendre compte d'une mobilisation, tardive mais bien réelle.
http://dadvsi.hautetfort.com

Nous rendrons compte, dans les prochains jours, des débats en cours et des propositions alternatives dans les différents domaines que la DADVSI risque d’affecter, si elle était votée en l’état : webradio, enseignement et recherche, bibliothéques, accès aux œuvres pour les handicapés, exercice de la copie privée etc.


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Six pétitions
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Six pétitions circulent, visant l’une ou l’autre des dispositions du
projet de loi "droit d’auteur et droits voisins dans la société de
l’information" (DADVSI) :

a) La pétition de l’interassociation des bibliothécaires et
archivistes pour une législation équilibrée en matière de droit
d’auteur dans la société de l’information
(5329 signatures à ce jour)
http://droitauteur.levillage.org/

b) L’appel d'historiens des médias pour le droit à l’utilisation
pédagogique et le droit de citation à des fins scientifiques des
images et des sons, initié par la Société pour l’histoire des médias
(960 signatures à ce jour)
http://www.histoiredesmedias.com/petitiondroitdauteur.htm

c) La pétition des enseignants, chercheurs et étudiants pour
l'exception pédagogique
Toute récente, elle a recueilli 588 signatures
http://www.politechnicart.net/exception/

d) La pétition initiée par Eucd.info demandant le retrait de l'ordre
du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
(plus de 66 000 signatures, en quelques jours)
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

e) La pétition pour les webradios initié par le Collectif Webradios
France a recueilli 8 244 signatures à ce jour
http://antidrm.free.fr/dotclear/

f) L'Appel pour l'accès libre à la culture et pour le soutien à la
création dans la civilisation numérique, initié par Christian Paul et
la Fondation Temps nouveaux
http://www.temps-nouveaux.net/article.php3#sp148

Soit plus de 80 000 au total .

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  Pour en savoir plus :
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  La page de l’Assemblée nationale consacrée au texte
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp

Le site du Conseil supérieur de la proprié littéraire et artistique
(CPSLA)
http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/conseil.htm

Le site de l’Alliance public-artistes, qui prône une licence globale
optionnelle
http://www.lalliance.org

Le site de l’interassociation des bibliothèques
http://droitauteur.levillage.org/

Le site d’EUCD.info
http://www.eucd.info/

Les amendements des députés socialistes à la DADVSI
http://www.parti-socialiste.fr/tic/rubrique.php3?id_rubrique=39

La rubrique « propriété intellectuelle » sur le site de temPS réels
www.temps-reels.net/rubrique59.html



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Vendredi 23 décembre 2005
IMMIGRATION

"Halte à l'immigration" nous répètent certains hommes politiques de droite, ils méprisent  une partie des habitants de  notre pays


Hélas pour eux, les recherches de la paléontologie (science de l'histoire des hommes anciens), nous apprennent que les premiers hommes vivaient... en Afrique. Ils ne migrèrent que très tard vers l'Europe, quand celle-ci fut libérée de ses glaciers.

Ainsi nos  ancêtres, les ancêtres de nos chères  têtes blondes  étaient... noirs! Pour venir en Europe, ils passèrent par le moyen-orient, ils y restèrent un bon bout de temps avant de poursuivre leur chemin vers l'ouest. Bref, nous sommes un peu de toutes les couleurs et de toutes les races.

 Si les migrations n'avaient pas eu lieu nous serions aussi noir que Martin Luther King ou Mandela.

Vous avez dit : destinée!

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Vendredi 23 décembre 2005
LES DEPUTES AMENDENT LE TEXTE SUR LA DAVSI

 (voir article du 13/12/2005)

Alors que les députés, toutes tendances confondues, viennent de rejeter une partie du  texte du gouvernement. Le PS a lancé un
blog thématique bien fait, qui relaye des informations utiles, tient au courant, livre des synthèses sur les amendements présentés. Un exemple de blog militant sur un sujet d'opinion, pour mobiliser en faisant appel à l'autonomie des individus.

Mr MARIANI a déposé un amendement visant à protéger les grandes entreprises du disque et du cinéma qui veulent limiter les échanges sur internet et réduire ce qui fait le succès des nouvelles technologies

  temps réels
 lire plusieurs articles sur le site ci-dessus

page modifiée le 24/12/2005
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Samedi 11 février 2006
 

Stop Bolkestein !

Dernières Nouvelles
14/02/06 No Valentine for Bolkestein !
11/02/06 Call for demonstration in Strasburg
 
NON à une Europe du recul social
NON à une Europe de la régression éducative


A l'initiative de l'ancien commissaire européen Frits Bolkestein (libéral néerlandais), un projet de directive (loi européenne) sur la libre circulation des services au sein de l'Union européenne est actuellement en discussion (texte de la proposition de directive  - 400kb).

Cette directive européenne, si elle devait être adoptée, aurait pour conséquence que tous les services fournis au sein de l'Europe des 25 seraient considérés comme des produits économiques ordinaires. Ainsi, des secteurs essentiels comme la culture, l'éducation, les soins de santé et tous les services relevant des systèmes nationaux de protection sociale pourraient être soumis aux mêmes formes de concurrence économique que les marchandises.

Une telle évolution entraînerait inéluctablement une détérioration des systèmes légaux de pension, d'aide sociale ou de couverture des soins de santé au profit de systèmes privés. Elle signifierait également la dérégulation de nos systèmes éducatifs et la fin de toute forme de diversité culturelle. En outre, l'application de cette directive aurait pour conséquence la remise en cause des droits des travailleurs tels qu'ils sont consacrés par les lois nationales des pays de l'Union européenne.

Dès mars dernier, certains partis politiques et diverses instances nationales et européennes (associations, syndicats, etc.) avaient tiré la sonnette d'alarme. Ils avaient appelé à la mobilisation des forces progressistes pour lutter contre ce projet de directive porteuse de régression sociale.

Malgré ces démarches, une large majorité d'Etats membres paraît aujourd'hui favorable à l'adoption rapide de ce projet de directive. S'agissant d'une décision pour laquelle l'unanimité n'est pas requise, aucun gouvernement, et a fortiori, aucun parti politique, ne peut empêcher seul l'adoption de cette directive.

Seule une mobilisation forte de la société civile au sein de l'Union pourrait donc empêcher une telle évolution.

Il y a urgence à réagir.

Nous vous invitons dès lors à dire clairement NON à une Europe de la régression sociale en signant la pétition électronique et en faisant circuler largement le présent message.

Des versions papiers de la pétition sont également téléchargeables ou sur simple demande au +32.2.548.32.11.

 


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Samedi 11 février 2006
Grande mobilisation contre le retour de la directive "Bolkestein" sur les services
Manifestation à Strasbourg le 14 février

article modifié le 15/2/06: rajout de liens

On la croyait enterrée. La directive Bolkestein pour la libéralisation des activités de services revient en force. Intacte. Le texte, menaçant pour les services publics et incitant au dumping social et fiscal sera voté, en première lecture, au Parlement européen, le 16 février, après un débat en plénière le 14.
La Confédération européenne des syndicats et la plupart des syndicats français appellent, ce jour-là, à une grande manifestation contre la directive à Strasbourg.
Les socialistes français, qui l’ont combattu depuis un an, défendront son rejet, en dépit du compromis trouvé le 8 février au Parlement européen sur le principe du pays d’origine qui a été retiré formellement de la directive. En réalité, selon les socialistes français qui se sont opposés, en vain, à cet accord, cela ne change pas la nature néfaste du texte, qui engendre un nivellement vers le bas des protections sociales.

Lire communiqué PS

Déclaration de Pierre MOSCOVICI
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Mardi 14 février 2006
REPRISE EN EUROPE

2006 sera-t-elle l'année de la reprise économique en Europe?

Le chiffre vient d'être officialisé la croissance n'a été que de 1,4% en France loin des prévisions gouvernementales, la croissance dans la zone euro est à peu près identique alors que la croissance mondiale est de 4% depuis 2002. L'appréciation du taux de change de l'euro, puis l'envolée du prix du pétrole ont assombri les pespectives. La compétivité des entreprises et la consommation des ménages ont été freinées. Si le cours de l'euro et le prix du prétole ne fluctuent pas trop nous risquons d'avoir une croissance pas plus importante que celle de 2005, pas de quoi pavoiser , et ce n'est pas ce qui permettra une reprise de l'emploi, si la demande intérieure n'est pas au rendez-vous
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Jeudi 23 février 2006
 

Mobilisations des socialistes au Sénat et des jeunes dans la rue
Opposition multiforme au CPE

Le Sénat se saisit jeudi 23 février du projet de loi pour l'égalité des chances instaurant le Contrat Première Embauche (CPE) qui a été adopté sans vote à l'Assemblée une semaine auparavant.
Privée de vote à l'Assemblée par le recours à l'article 49.3, la gauche entend bien lutter jusqu'au bout contre ce projet de loi. Socialistes et communistes ont déposé deux motions de procédure qui seront débattues jeudi avant l'examen des articles. Pour Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat, «c’est à nous maintenant de faire entendre notre désaccord. Nous avons d’ailleurs organisé une coordination à cette occasion avec nos collègues communistes pour faire front commun. »
Même unité chez les mouvements de jeunesse, qui, forts de la grève votée dans plusieurs universités en France, préparent pour ce même jour quelques actions ponctuelles.
Bruno Julliard, président de l’Unef, avoue fonder surtout « beaucoup d’espoir sur la réussite du 7 mars et sur les effets déclencheurs que cela aura dans bon nombre de lycées et universités. Il ne faut pas faire nôtre le calendrier du gouvernement. Ce n’est pas parce que le gouvernement a accéléré la procédure d’adoption sur la loi du CPE, ce n’est pas parce que la loi sera votée, que l’on ne pourra pas obtenir le retrait. Les opposants au Smic jeune qui s’étaient énormément mobilisés en 1994 avaient obtenu son retrait bien après son adoption à l’assemblée. Le CPE prend un chemin assez analogue."
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