COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SUITE

Publié le par CB

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 18/10 ( SUITE)


Les autres points à l' ordre du jour:

Adoption d'une motion pou féliciter les personnels de l'hôpital et les élus locaux de leurs actions en faveur du maintien de l'hôpital

"Il eut été plus judicieux de présenter une motion de soutien au moment où l'hopital rencontrait des problèmes. Voter une motion pour féliciter les élus me parait surréaliste mais il est vrai que approchons d'élection et que la coté démagogique ne peut nous échapper". L'hopital a obtenu l'autorisation d'extension pour l'IRM et son maintien ne semble pas menacé actuellemnt.

budget principal décisions modificatives 
+2 000 € pour les honoraires il y avait déjà 29 000 € au budget primitif
+30 000 € pour contencieux il y avait déjà 83 000 € au budget primitif

"J'ai demandé que l'on nous fournisse la liste des procédures dans lesquelles la ville est engagée ainsi que la liste des honoraires versés aux différents avocats.

Les points portant sur des acquisitions de terrains n'ont pas soulevés d'observations particulières si ce n'est que nous ne connaissons pas les projets ."

Organisation d'un gala de bienfaisance au profit de la ville de BYBLOS au LIBAN

l
e tarif d'entrée a été fixé à 15 €, l'intégralité des recettes déduites des frais directs sera versée à la commune de Byblos.

"C'est la première fois que la ville d'Orange fait un acte de solidarité, puisque que jusqu'à présent elle  a toujours refusé de participer aux manifestations nationales de solidarité et ne verse pas de subuvention à plusieurs associations caritatives orangeoises"

Subvention 1000€ au "team trévois", 3 500€ au "hand ball club" , 500€ au COS du CCAS, 23 000€ au club de volley " ASON"

Location de chalets 
30 € pour montage démontage et location 15€ par jour

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C
Déjà presque 2 mois que vous avez demandé la liste des procédures en cours. <br /> L'avez-vous demandé en préfecture ou consulté la CADA ?
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C
Merci, je me demandais. Maintenant nous savons que la mairie ne vous les a pas adressées. Ne faut-il pas relancer car peut-être sont-ils débordés ou alors ils ont oublié ?<br /> J'ai vu que le site est sur Monputeaux/com, ça me semble une bonne chose, il y a des idées à prendre notamment pour les insultes en conseil municipal ensuite déclarées à la police nationale.
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C
Ca fait presque 3 semaines que vous avez demandé la liste des procédures et les honoraires engagés par la ville, à quand la réponse ?
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C
j'ai demandé lors du dernier conseil municipal ces listes que je n'ai toujours pas reçues
O
Les honoraires sont les émoluments versés aux avocats, aux conseils, les frais de contentieux sont les indemnités que l'on doit verser quand un procès est perdu
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C
En quoi consistent les contentieux, par rapport aux honoraires SVP ?
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