CONSEIL MUNICIPAL

Publié le par CB

CONSEIL MUNICIPAL 29/06/2006


Je viens de recevoir ce lundi une convocation pour un connseil municipal  jeudi 29 juin. Bien entendu le délai de 5 jours francs n'est pas respecté et nous aurons du mal à  examiner les différents comptes administratifs: théâtre antique, parking souterrain, service de l'eau et assainissement, élimination des déchets, régie des pompes funèbres, transports urbains.
2 points encore à l'ordre du jour pour remplacer C.BLANC
remplacement des 2 représentants d'associations locales au sein de la commission consultative des services publics locaux. Bien sûr il n'a pas été fait appel à candidature.

Publié dans ORANGE

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Commenter cet article
C
cc
30/06/2006 22:44
A lui d'amener la preuve donc du retard de la poste.<br /> Il est certain que si rien n'est fait pourquoi se priverait-il de recommencer ?
Répondre
M
Michel
29/06/2006 07:51
il me semble qu'il y a possibilité de demander un recours devant le Tribunal administratif. Si rien ne ce fait, forcément ce Maire continuera dans ce sens.
Répondre
C
CB
29/06/2006 08:19
Le problême est que les enveloppes sont datées au départ de la mairie et qu'il renvoie le retard sur la poste
C
cc
27/06/2006 20:45
Quand la loi n'est pas respectée, ne faut-il pas  porter plainte ?
Répondre
I
invité
27/06/2006 14:12
Que dit le Code général des Collectivités Territoriales (articles L. 2121-10 à L. 2122-12) : Le délai qui s’écoule entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3.500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes (..) Toute convocation est faite par le maire et adressée au domicile des conseillers municipaux. Elle doit être écrite, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Dans les communes de 3.500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires qui seront délibérées doit être jointe à la convocation.
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