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Pour la démocratie à Orange
Le blog d'un citoyen orangeois engagé dans le combat démocratique
Mercredi 18 janvier 2006
La loi SRU et le PLU
Loi SRU : Une réforme en profondeur du cadre juridique des politiques urbaines.
La loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 se place dans la continuité des lois " Voynet " (sur l'aménagement du territoire et le développement durable ; Juin 1999) et " Chevènement " (sur l'intercommunalité ; juillet 1999).
Elle exprime pour la première fois la volonté de renouveler le cadre juridique des politiques d'aménagement du territoire en traitant dans le même temps et dans leur globalité les questions d'urbanisme, d'habitat et de déplacements.
La loi SRU veut mettre en cohérence les différentes politiques de la ville avec pour principaux objectifs d'obtenir un meilleur équilibre des agglomérations, de réussir la mixité urbaine et d'assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité en s'appuyant :
-sur la solidarité entre les territoires et au sein de la ville pour lutter contre l'étalement urbain et favoriser la mixité sociale.
-sur la notion de développement durable pour préserver l'environnement et la qualité de vie en étant particulièrement attentif à la prise en compte des transports dans le développement urbain.
-sur le développement de la démocratie et de la décentralisation en généralisant les procédures de concertation préalable avec la population.
Pour remplir ces objectifs, la loi comporte trois grands volets : Urbanisme, Habitat, Déplacements.
-Urbanisme :
les documents d'urbanisme sont réformés. Le SD (schéma directeur) est remplacé par le SCOT (schéma de cohérence territoriale) et le POS (plan d'occupation des sols) par le PLU (plan local d'urbanisme). On veut sortir de la logique de zonage qui consiste à juxtaposer des zones mono fonctionnelles d'habitat, de travail, de commerce, de loisirs, etc.. Cette conception de l'urbanisme qui a prédominé jusqu'à aujourd'hui est héritée de la Charte d'Athènes (cf. Le Corbusier). On considérait alors que les espaces urbains devaient être conçus et organisés pour répondre aux quatre fonctions fondamentales : habiter, travailler, circuler et se recréer. Cette logique a entraîné les problèmes récurrents des villes d'aujourd'hui : cités-dortoirs d'un côté, zones de travail et de commerces de l'autre ce qui entraîne une augmentation des trajets et donc des nuisances (embouteillage et pollution automobile), etc…
La loi SRU veut rompre avec cette logique de découpage de la ville en espaces mono fonctionnels juxtaposés pour entrer dans une logique de projet d'aménagement et de développement durable de la ville. Le PLU doit établir un diagnostic sur tous les thèmes qui participent à la conception de la ville : l'économie, l'environnement, les transports, le logement, les équipements et les services. Le PLU doit ensuite proposer un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) pour la ville. On cherche alors, en ayant une vue globale sur la commune, à obtenir des espaces urbains multi-fonctionnels en renforçant la solidarité et la mixité sociale.
-Habitat :
la loi SRU veut assurer la mixité sociale en obligeant certaines communes à construire des logements sociaux. Le seuil de 20% de logements sociaux doit être atteint, sous peine de sanctions financières, par les communes de plus de 3500 h faisant partie d'une agglomération de plus de 50 000 h (avec au moins une commune de + de 15 000 h).
On veut aussi lutter contre la dégradation des copropriétés privées. La loi SRU oblige le syndic à tenir à jour un carnet d'entretien. Les propriétaires ou les éventuels acheteurs d'un appartement seront ainsi mieux renseignés sur l'état général de l'immeuble et sur les travaux prévus.
Pour lutter contre les marchands de sommeil, la loi SRU fixe aussi des normes minimales de surface et de confort pour les logements loués. En cas d'impayés de charges, on facilite les recours de la copropriété. Elle renforce aussi les droits des locataires en obligeant le propriétaire à faire les travaux nécessaires en cas d'insalubrité (la loi prévoit la suspension du versement du loyer en cas de mauvaise volonté).
- Déplacements :
La loi SRU vise à développer les transports en commun pour proposer une alternative à l'automobile et réduire ses nuisances. On renforce le rôle du PDU (plan de déplacement urbain) en élargissant ses domaines d'intervention à l'organisation du stationnement ou aux livraisons et aux transports de marchandises en ville. On cherche aussi la cohérence entre le PDU et les documents d'urbanisme : le PLU (plan local d'urbanisme) doit être compatible avec le PDU (plan de déplacement urbain) qui lui même doit être compatible avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale).
La loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 se place dans la continuité des lois " Voynet " (sur l'aménagement du territoire et le développement durable ; Juin 1999) et " Chevènement " (sur l'intercommunalité ; juillet 1999).
Elle exprime pour la première fois la volonté de renouveler le cadre juridique des politiques d'aménagement du territoire en traitant dans le même temps et dans leur globalité les questions d'urbanisme, d'habitat et de déplacements.
La loi SRU veut mettre en cohérence les différentes politiques de la ville avec pour principaux objectifs d'obtenir un meilleur équilibre des agglomérations, de réussir la mixité urbaine et d'assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité en s'appuyant :
-sur la solidarité entre les territoires et au sein de la ville pour lutter contre l'étalement urbain et favoriser la mixité sociale.
-sur la notion de développement durable pour préserver l'environnement et la qualité de vie en étant particulièrement attentif à la prise en compte des transports dans le développement urbain.
-sur le développement de la démocratie et de la décentralisation en généralisant les procédures de concertation préalable avec la population.
Pour remplir ces objectifs, la loi comporte trois grands volets : Urbanisme, Habitat, Déplacements.
-Urbanisme :
les documents d'urbanisme sont réformés. Le SD (schéma directeur) est remplacé par le SCOT (schéma de cohérence territoriale) et le POS (plan d'occupation des sols) par le PLU (plan local d'urbanisme). On veut sortir de la logique de zonage qui consiste à juxtaposer des zones mono fonctionnelles d'habitat, de travail, de commerce, de loisirs, etc.. Cette conception de l'urbanisme qui a prédominé jusqu'à aujourd'hui est héritée de la Charte d'Athènes (cf. Le Corbusier). On considérait alors que les espaces urbains devaient être conçus et organisés pour répondre aux quatre fonctions fondamentales : habiter, travailler, circuler et se recréer. Cette logique a entraîné les problèmes récurrents des villes d'aujourd'hui : cités-dortoirs d'un côté, zones de travail et de commerces de l'autre ce qui entraîne une augmentation des trajets et donc des nuisances (embouteillage et pollution automobile), etc…
La loi SRU veut rompre avec cette logique de découpage de la ville en espaces mono fonctionnels juxtaposés pour entrer dans une logique de projet d'aménagement et de développement durable de la ville. Le PLU doit établir un diagnostic sur tous les thèmes qui participent à la conception de la ville : l'économie, l'environnement, les transports, le logement, les équipements et les services. Le PLU doit ensuite proposer un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) pour la ville. On cherche alors, en ayant une vue globale sur la commune, à obtenir des espaces urbains multi-fonctionnels en renforçant la solidarité et la mixité sociale.
-Habitat :
la loi SRU veut assurer la mixité sociale en obligeant certaines communes à construire des logements sociaux. Le seuil de 20% de logements sociaux doit être atteint, sous peine de sanctions financières, par les communes de plus de 3500 h faisant partie d'une agglomération de plus de 50 000 h (avec au moins une commune de + de 15 000 h).
On veut aussi lutter contre la dégradation des copropriétés privées. La loi SRU oblige le syndic à tenir à jour un carnet d'entretien. Les propriétaires ou les éventuels acheteurs d'un appartement seront ainsi mieux renseignés sur l'état général de l'immeuble et sur les travaux prévus.
Pour lutter contre les marchands de sommeil, la loi SRU fixe aussi des normes minimales de surface et de confort pour les logements loués. En cas d'impayés de charges, on facilite les recours de la copropriété. Elle renforce aussi les droits des locataires en obligeant le propriétaire à faire les travaux nécessaires en cas d'insalubrité (la loi prévoit la suspension du versement du loyer en cas de mauvaise volonté).
- Déplacements :
La loi SRU vise à développer les transports en commun pour proposer une alternative à l'automobile et réduire ses nuisances. On renforce le rôle du PDU (plan de déplacement urbain) en élargissant ses domaines d'intervention à l'organisation du stationnement ou aux livraisons et aux transports de marchandises en ville. On cherche aussi la cohérence entre le PDU et les documents d'urbanisme : le PLU (plan local d'urbanisme) doit être compatible avec le PDU (plan de déplacement urbain) qui lui même doit être compatible avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale).
Commentaires
Les hommes politiques sont incompétents ? Lesquels ? Soyez plus précis, s'il vous plait.
ED, êtes-vous engagé dans un parti ou une association qui mouille la chemise pour CHANGER LE MONDE ?
Quelles propositions lumineuses apportez-vous au contexte actuel ?
commentaire n° : 2
posté par :
Victor
le: 20/01/2006 22:25:40
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Aucun trackback pour cet article
L'incompétence des hommes politiques nous conduit inévitablement à de graves crises sociales et économiques.
On a besoin d'hommes politiques moins intelligents et moins cyniques mais plus efficaces.
Le Président Chirac n'a plus d'idée et ne comprend plus rien. Il doit démissionner après l'échec du Référendum et son incapacité à résoudre à crédit les crises.
Voir article : http://energiesdemocrates.over-blog.com/article-1031677.html