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Pour la démocratie à Orange

 

 

Le blog d'un citoyen orangeois engagé dans le combat démocratique

Mercredi 18 janvier 2006

  Encore une fois la démocratie est bafouée à Orange.


En décembre les habitants d'Orange ont reçu un petit fascicule vantant les dix ans de mandat du maire. le règlement intérieur du conseil municipal stipule , comme la loi l'y oblige, "lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit un bulletin d information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal un espace est réservé à l'expression des  élus d'opposition". Nous n'avons pas  été informés de l'édition de cette brochure et nous y  aurions dénoncé tous les manques de cette gestion.

Le maire bafoue le règlement qu'il a lui-même rédigé.

C'était juste un journal de propagande.

publié dans : ORANGE
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Commentaires

Vous avez la possibilité de faire un recours devant le Tribunal administratif, il me semble pour tout ce qui touche la gestion  de la municipalité?
commentaire n° : 1 posté par : Reboul (site web) le: 18/01/2006 09:59:03
un recours est toujours possible mais la procédure est tellement longue environ 2 ans
commentaire n° : 2 posté par : invité le: 18/01/2006 10:20:36
En provence, on dirait plutôt ce journal est un trompe-couillon. Comme la revue municipale du même cru.
commentaire n° : 3 posté par : Victor le: 20/01/2006 22:28:30
Pour votre info
Ministère de réponse: Intérieur - Publiée dans le JO AN du 05/05/2003 page 3533.


L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, a reconnu aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale un droit d'expression dans le bulletin d'information générale diffusé par leur commune. Dans le cas où un tel bulletin existe, sous quelque forme que ce soit, le conseil municipal doit définir dans le règlement intérieur les modalités de l'exercice de ce droit.

Si ce droit n'est pas respecté, il appartient aux conseillers minoritaires concernés de saisir le juge administratif par la voie du recours pour excès de pouvoir, aux fins d'annulation du refus implicite ou explicite du maire ou du conseil municipal de prendre les mesures nécessaires à l'exercice de leur droit d'expression. Les requérants pourront, en application des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative, saisir la juridiction de conclusions afin qu'elle prononce une injonction assortie, le cas échéant, d'une astreinte pour obtenir du maire et du conseil municipal le respect des dispositions législatives précitées.
commentaire n° : 4 posté par : fogacer le: 22/01/2006 16:08:41

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