DECISIONS TRIMESTRIELLES

Vendredi 6 janvier 2006

DECISIONS 4 ème TRIMESTRE 2005

Décisions d'ester en justice

Ville d'Orange c/ B... exécution irrégulière de travaux non soumis à l'obtention d'un permis de construire

La PRINCIPAUTE c/ Ville d'Orange cours d'appel de Nimes

SCIP Les Fonperots c/ Ville d'Orange Recours en annulation

Notification à M.P... d'une décision de justice

Conventions de mise à disposition de locaux:

à l'association des Troubadours des Princes à la Maison de la soldarité
au CCAS salle de réunion de la Maison de la Solidarité

Convention avec l'association " Centre de formation Krav Maga" pour la formation des agents de la police municipale pour 13000€

Passation de marchés
Démolition de batiments communaux   entreprise Martini            325,72€
Création d'une déchetterie                     B&R Ingenierie              2015,24€
"          "            "      "                                 Epsi                               1495,00€
Restructuration VC 6 de Martignan        Braja Vesigne           120377,40€
Impression revue municipale                  Sogecom                        173,42 (par tirage)
+ impression du 4 pages sup du n°50                                             956,80€
Réfection cour du Castel                           Infratec                            35707,55€
Complément réfection cour Castel          Infratec                             21687,09€
Entretien équipements parc stationnement Time Designa                 3115,58€
Accès parking souterrain                            01 excor                          705,64€
Conception cahier des charges système monétique                                           restauration scolaire   Jecid                                                              11555,58€
Livre sur Orange                                    Maestro                              26535,76€
Controle couverture Théâtre Antique   Norisko                              2152,80€
Entretien cloches et horloges               Bodet                              1518,92€
Maitrise d'oeuvre études complémentaires
   carrefour Terrier, Fabre Pasteur            DDE                               19614,40€
Cordination carrefour terrier,
Fabre, Pasteur                                        01 Excor               1133,81€

Repas voeux fonctionnaires                Augustin traiteur               23,50€/repas
Repas 3ème âge,                                                                          24,00€/repas
voeux commeçants, artisans                                                          15,00€/repas
corps constitués                                  Ventoux traiteur                  15,00€/repas
Reveillon 31/12                                    Mise en bouche                 50,00€/repas
Repas corse                                        Ramier traiteur                   15,00€/repas
Pique-nique colline                                        "    "                           12,00€/repas
repas irlandais                                    Brunet                                  20,00€/repas
colis noël                                              Valette                         15,00€/personne
                                                                                                     24,90€/couple
                                                                                               25,00€/fonctionnaire

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