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Pour la démocratie à Orange
Le blog d'un citoyen orangeois engagé dans le combat démocratique
Jeudi 22 décembre 2005
TARIFS DES SERVICES PUBLICS
Au dernier conseil municipal du 14 décembre, une révision des tarifs de la bibliothèque a été votée . Il avait été demandé, les années précédentes, par les élus d'opposition, la gratuité de l'adhésion à la bibliothèque pour tous les jeunes de moins de 18 ans , cette demande n'a pas été prise en compte seul la gratuité a été accordée pour la halte garderie, la crèche collective et services municipaux e la ville d'Orange.Les écoles maternelles et primaires devront payer 3€ par élève, les élèves du premier et second degré, étudiants de moins de 25 ans, Rmistes 5€.
Une différence de tarif est appliquée selon que l'on habite la commune ou les communes environnantes même pour les étudiants qui fréquentent un établissement scolaire orangeois. Cette décision ne semble pas conforme à la jurisprudence ni au droit communautaire.
Consultez le site:
http://www.carrefourlocal.org/
Une différence de tarif est appliquée selon que l'on habite la commune ou les communes environnantes même pour les étudiants qui fréquentent un établissement scolaire orangeois. Cette décision ne semble pas conforme à la jurisprudence ni au droit communautaire.
Consultez le site:
http://www.carrefourlocal.org/
