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Pour la démocratie à Orange
Le blog d'un citoyen orangeois engagé dans le combat démocratique
Jeudi 22 décembre 2005
TARIFS DES SERVICES PUBLICS
Au dernier conseil municipal du 14 décembre, une révision des tarifs de la bibliothèque a été votée . Il avait été demandé, les années précédentes, par les élus d'opposition, la gratuité de l'adhésion à la bibliothèque pour tous les jeunes de moins de 18 ans , cette demande n'a pas été prise en compte seul la gratuité a été accordée pour la halte garderie, la crèche collective et services municipaux e la ville d'Orange.Les écoles maternelles et primaires devront payer 3€ par élève, les élèves du premier et second degré, étudiants de moins de 25 ans, Rmistes 5€.
Une différence de tarif est appliquée selon que l'on habite la commune ou les communes environnantes même pour les étudiants qui fréquentent un établissement scolaire orangeois. Cette décision ne semble pas conforme à la jurisprudence ni au droit communautaire.
Consultez le site:
http://www.carrefourlocal.org/
Une différence de tarif est appliquée selon que l'on habite la commune ou les communes environnantes même pour les étudiants qui fréquentent un établissement scolaire orangeois. Cette décision ne semble pas conforme à la jurisprudence ni au droit communautaire.
Consultez le site:
http://www.carrefourlocal.org/
Commentaires
est-ce qu'il y a d'autres services publics où la discrimination territoriale se paratique? l'école de musique par exemple, la piscine etc...
commentaire n° : 1
posté par :
dh
(site web)
le: 22/12/2005 18:26:23
Il n'est pas normal qu'un lycéen qui n'habite pas Orange paye un tarif différent qu'un lycéen Orangeois. Les locaux et les ouvrages mis à leur disposition dans le "coin travail" de la bibliothèque sont les mêmes pour tous, alors pourquoi un tarif préférentiel voire discriminatoire ?
Qu'en pensez-vous ?
commentaire n° : 2
posté par :
Victor
le: 22/12/2005 20:00:13
Si la mairie pratique le tarif différentiel c'est peut-être parce qu'elle craint des menaces à l'ordre public... Au FN n'est-on pas capable de toutes les affabulations ?
commentaire n° : 3
posté par :
Victor
le: 22/12/2005 20:07:10
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