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Pour la démocratie à Orange

 

 

Le blog d'un citoyen orangeois engagé dans le combat démocratique

Jeudi 15 décembre 2005
LA FISCALITE LOCALE: les injustices
 

Depuis la décentralisation, qui s'est traduite par le transfert de nombreuses dépenses   assumées auparavant par l'Etat aux collectivités locales, la fiscalité locale a partout augmenté . Jadis  indolore la fiscalité locale est devenue d'année en année le principal impôt direct payé par  les ménages.

Le Conseil général est obligé d'assurer la prestation d'autonomie des personnes âgées, la construction et l'entretien des collèges bientôt la rémunération des agents techniques de ces établissements, le transport scolaire, toutes les dépenses pour la petite enfance et les personnes victimes d'un handicap, lui incombe maintenant l'entretien de certaines routes nationales.

Dans son journal le maire d'Orange aussi conseiller général fait semblant de ne pas le savoir et accuse le Conseil général et le Conseil régional d'avoir augmenté les taux pour le CG passant d 7,85 à 9,26 et pour e CR passant de 1,48 à 1,93 pour la taxe foncière. Il est vrai qu'à Orange la politique sociale est extrèmement réduite et n'est pas une priorité.

Injuste dune ville à l'autre, l'impôt local l'est également au sein d'une commune en raison de la mise à jour des valeurs locatives des logements. A surface et confort comparable, il arrive que les habitants d'un même quartier ne paient pas les mêmes impôts, dans un immeuble moderne ou dans un immeuble ancien où les bases fiscales n'ont pas été réactualisées. Un projet de révision des bases fiscales dort toujours dans les tiroirs en raison de l'opposition des élus locaux qui craignent l'envolée des taxes locales pour les familles jusqu'ici relativement épargnées par les hausses. 

La fiscalité locale ne tient pas suffisamment compte des revenus des contribuables dans le calcul de l'impôt. La taxe foncière est basée exclusivement sur le logement. Le montant ne dépend pas du revenu de l'occupant en cas de difficulté ( chômage, longue maladie..) les exonérations sont à la discrétion des services fiscaux. Pour la taxe d'habitation des mesures de pondération ont été mises en place.

La réforme de la fiscalité locale, complexe, archaïque, injuste se fait attendre.

publié dans : POLITIQUE
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