Assurance dommage aux biens, la résiliation du contrat avec AXA est demandée en 2005 le montant de la prime était de 67 855,87€ avec une franchise de
10%, en en 2006 la prime était de 64 938,68€. En 2007un avenant avait été signé en raison de l'augmentation des sinistres et la prime avait été augmentée de 4,95% ce qui en portait le montant à
73 121, 15€. Or depuis le 1er janvier 2007 le taux de sinistres a encore augmenté : le crématorium 2 million d'euros de dégats, les gymanases et AXA ne veut plus assurer les biens communaux .
Un nouvel appel d'offres a été lancé et le cabinet d'assurances DIOT MEDITERRANEE LAFONT d'Avignon a été choisi pour une prime de 135 063,85 soit une hausse 84%.
Révision du prix des repas servis aux enfants dans les cantines scolaires:
le prix des repas augementera de 2% et sera de 2,63€. Les enfants atteints de troubles de la santé pourront être accueillis , la mairie propose un tarif spécifique
pour ces enfants qui déjeunent dans les cantines scolaires sans consommer le repas fourni par la ville et ce prix sera de 1,67€ . Ce prix nous paraît disproportionner avec le service rendu ce qui
voudrait dire que le prix d'un repas normal est de 0,96€
Le conseil a été avancé d'une semaine sans raison apparente
- Aménagement Av. ARC de Triomphe demande d'ouverture d'une enquête publique
- Aménagement de la rue CARREL et chemin de la Croix Rouge
- Budget principal décision modificative
- Refinancement de garantie d'emprunt à Vaucluse Logement
- Attribution d'un premeier finacement pour les subventions
- Nomination d'un élu correspondant sécurité routière
- Arc de Triomphe demande de subvention pour restauration
-Thé^tre Antique demande de subvention pour restauration du mau de la falaise
- Réamenagement secteur Arc avenant n°1
- Assainissement qurtier l'Argensol appel d'offres maîtrise d'oeuvre modification du jury
- Convention pour raccordement au réseau d'assinissement SCI du BOSQUET
-Travaux d'extension et rénovation de l'éclairage approbation du marché
- Démolition partielle et reconstruction de l'immeuble ALESSANDRINI approbation du marché
- Budget parking décision modificative
- Création d'un conseil local de sécuruté et de prévention de lé délinquance
- Aire d'accueil des gens du voyage demande d'aide financière
- Extension de la vidéo survelllance maintenance avenant nµ1
- Prime de fin d'année modification du montantet des modalités d'attribution
- Révision du tableau des effectifs
- Fixation des tarifs des caveaux du cimétière, modification des tarifs de concession
- Service funéraire décision modificative
- Vote pour la destitution d'un adjoint
- Garantie d'emprunt de 1 250 000€ pour l'association "La Prividence"
- Fournitures de gouters et repapour la restauration scolaire
- Construction d'un complexe aquatique
- Restauration d'un tableau de l'É glise St Florant
-Cathedrale étancheité des toitures
- Hotel Dieu rstauration de la chapelle
- Contrat de cession de droit d'auteur de la maquette 3D du thé^tre antique
-Construction de la station d'épuration avenant n°2
- Budget primitif de l'eau
- buget primitif de l'assainissement
- budget primitif assainissement non collectif
- Transfert, transport , traitement des déchets ménagers attribution des marchés
- Délibération de principe pour la partiipation au financement de 5 bassins écréteurs de la Meyne
- Aménagement de la rue Mariéton, acquisition de terrain
- Aménagement de la rue Crrel et du hemin de la croix rouge acquisition d'un fonds de commerce
- Article R332-15 du code de l'urbanisme cession de terrains par la SAS Francelot
- budget primitif zac porte sud
- construction de bureaux services technique approbation des marchés
- extension de la video surveillance avenant n°2
- services sécurité surveillance des spectacles, des bâtiments communaux approbation des marchés
- Budget primitif parking souterrain
- lections ;unicipqles et cqntonqles orgqnisqtion de l ;ise sous pli.
Budget primitif service funeraire municipal
Budget primitif service municipal
RAPPORTEUR: MARIE-FRANCE LORHO Pouvoir donné à Josette ADIASSE 1 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL . 2 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEES AU MAIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 26 MARS 2008. 3 - CREATION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE. ARRETE PORTANT DELIMITATION DU PERIMETRE EN VUE DE LA
CREATION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR: JEAN-PIERRE PASERO 4 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION : «CHATEAUNEUF ORANGE RUGBY CLUB » 5 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE : LA VILLE D'ORANGE ET L'OFFICE DU TOURISME .6 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE « SPORTING CLUB D'ORANGE» (SCO.) 7 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « UNION SPORTIVE DU GRES » 8 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION : « MISTRAL TRIATH CLUB »
RAPPORTEUR: MARIE THERESE GALMARD 9 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 15 AVRIL 2008. - NOUVELLE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRA-TION DU
CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE. 10 - CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR: L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES 11 - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2007. RAPPORTEUR: GILLES VIVIEN 12 - ARCHIVES MUNICIPALES : PROJET DE RESTAURATION, RELIURE, MICROFILMAGE ET CONDITIONNEMENT DE DOCUMENTS D'ARCHIVES - DEMANDES DE
SUBVENTIONS 2008-2009 13 - CATHEDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH : - RESTAURATION DU MAITRE AUTEL - DEMANDE DE SUBVENTION. 14 - THEATRE ANTIQUE : CONCOURS DE MODFLISATION EN 3 DIMENSIONS (3D) PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ET D'HEBERGEMENT DES
LAUREATS À ORANGE. - AVANCE ET SI NECESSAIRE PRISE EN CHARGE DE LA SOMME MANQUANTE POUR RE-COMPENSER LES LAUREATS.
RAPPORTEUR: LILIANE RAVE 15 - ARC ANTIQUE : CONSOLIDATION ET RESTAURATION - APPROBATION DES MARCHES 16 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION : « LES FEUX DE LA ST JEAN» RAPPORTEUR : CLAUDE BOURGEOIS Pouvoir donné à Denis SABON 17 - GROUPE SCOLAIRE MISTRAL : REFECTION DES MURS RIDEAUX, DES MENUISERIES EXTERIEURES ET CREATION DE BRISE SOLEIL - APPROBATION DES
MARCHES 18 - GROUPE SCOLAIRE DEYMARDE : REFECTION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET CREATION DE BRISE SOLEIL - APPROBATION DES MARCHES 19 - GROUPE SCOLAIRE POURTOULES : REFECTION DE FACADES ET REVISION DES TOITURES - APPROBAJION DES MARCHES 20 - GYMNASE TRINTIGNANT : REFECTION DE LA STRUCTURE ET DES INSTALLATIONS TECHNIQUES - APPROBATION DES MARCHES 21 - ELECTIONS PRUD'HOMALES 2008 : - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE COMMUNALE. RAPPORTEUR : JOSETTE ADIASSE 22 - FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (RODP) PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION GAZ. 23 - REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE L'ARC DE TRIOMPHE.AVENANT N°2 : - MODIFICATION DU PROGRAMME - FIXATION DU FORFAIT DEFINITIF DE
REMUNERATION DU MAITRE D'ŒUVRE 24 - REABILITATION DE DEUX LOGEMENTS VACANTS - 610 BOULEVARD DALADIER. - APPROBATION DES MARCHES. RAPPORTEUR: DENIS SABON 25 - INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE. RAPPORTEUR: ARMAND BEGUELIN 26 - SERVICES DE TELECOMMUNICATION. - APPROBATION DES MARCHES
RAPPORTEUR: XAVIER MARQUOT 27 - CONVENTION D'AUTORISATION D'IMPLANTER DES CENDRIERS SUR LES MURS DES BARS ET RESTAURANTS IMPLANTES EN CENTRE VILLE.
1/ Aménagement de la rue des Blanchisseurs (emplacement réservé N113 du plan d’occupation des
sols) -ACQUISITIONS DE BANDES DE TERRAIN
2/ Aménagement de la rue et du chemin du bel enfant (emplacement réservé N51 du plan
d’occupation des sols)- ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS BONY.
3/ Aménagement de l’avenue Félix RIPERT -ACQUISITIONS DE BANDES DE TERRAIN.
4/ Liaison déviation RN7/RD68 (emplacement réservé N81 du P.O.S.)
ACQUISITIONS DE BANDES DE TERRAIN
5/ Création de la liaison entre la route de Châteauneuf et la Rue du Bel Enfant (emplacement
réservé N48b du plan d’occupation des sols) - ACQUISITION DE LA PARCELLE
CADASTREE SECTION BA n°267 appartenant à Madame CHALOT REZEDA
6/ Lotissement « Le Parc de la Meyne» - ÉCHANGE DE TERRAIN AVEC LA SOCIÉTÉ « SC.I.
ARMEBIS»
7/ Création d’une liaison entre la rue Ronsard et la rue Alsace Loraine emplacement réservé
N35 du plan d’occupation des sols - CESSION A TITRE GRATUIT D’UNE BANDE DE TERRAIN PAR MONSIEUR ET MADAME DIF OTMANE.
8/ CESSION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION D N° 2228 SISE PETIT CAGNAN
APPARTENANT A LA SCI LES LAURIERS REPRESENTEE PAR MONSIEUR GRANCONATO CLAUDE
9/ Convention d’intervention S.A.F.E.R. P.A.C.A. - ACQUISITION DES
PROPRIETES CADASTREES SECTION B N°562 et 751 D’UNE SUPERFICIE D’ENVIRON 4ha 9Oa 5Oca SISES LIEUDIT LE COUCOURDON
10/ Instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et
les baux commerciaux - DELIBERATION DE PRINCIPE.
Rapporteur: JEAN-PIERRE PASERO
11/ Subvention exceptionnelle à l’association «Les Pétangueules »
12/ Subvention exceptionnelle à l’association « Sport Club d’Orange»
13/ Contrat enfance jeunesse - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE COFINANCEMENT.
Rapporteur: GILLES VIVIEN
14/ Rapport annuel sur la délégation de service public du Théâtre Antique et du
Musée
- CULTURE ESPACES EXERCICE 2007.
Rapporteur: LILIANE RAVE
15/ Subvention exceptionnelle à l’association « Les Chorégies»
16/ Subvention exceptionnelle à l’association «L’écho du réveil Orangeois ».
