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Pour la démocratie à Orange

 

 

Le blog d'un citoyen orangeois engagé dans le combat démocratique

Dimanche 30 septembre 2007


Chiffres clés
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 55 320 1 915 1 608
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 45 791 1 585 1 451
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 9 529 330 157
TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 21 454 743 597
TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 26 394 914 608
Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E 4 939 171 10
Capacité d'autofinancement = CAF 10 811 374 198
FONDS DE ROULEMENT 17 068 591 116

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Lundi 1 octobre 2007
ANNÉE  2005
SOURCE MINISTERE DES FINANCES



  ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX 2005
DEPARTEMENT : VAUCLUSE ORANGE  
Population (double comptes) : 28 889 habitants
Consolidation avec 7 budgets annexes
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate communes de 20 000 à 50 000 hab
n'appartenant à aucun groupement fiscalisé
Ratios de structure Moyenne de la strate
      OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT    
55 320 1 915 1 608 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits
20 689 716 710 dont : Impôts Locaux 37,40 44,15
5 316 184 156 Autres impôts et taxes 9,61 9,72
9 923 343 385 Dotation globale de fonctionnement 17,94 23,92
45 791 1 585 1 451 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges
14 434 500 720 dont : Charges de personnel 31,52 49,61
8 300 287 389 Achats et charges externes 18,13 26,82
1 219 42 40 Charges financières 2,66 2,77
1 610 56 38 Contingents 3,52 2,61
1 907 66 124 Subventions versées 4,16 8,55
9 529 330 157 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R  
      ELEMENTS DE FISCALITE taux taux moyen
19 260 661 912 Potentiel fiscal (population = 29 148 habitants)  
6 318 219 235 Produits foncier bâti 24,82 16,94
472 16 3 Produits foncier non bâti 56,46 55,05
4 876 169 179 Produits taxe d'habitation 17,48 14,64
8 641 299 293 Produits taxe professionnelle 20,98 14,83
      OPERATIONS D'INVESTISSEMENT    
21 454 743 597 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
0 0 141 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0,00 23,55
1 546 54 58 Subventions reçues 7,21 9,73
1 202 42 36 FCTVA 5,60 5,99
0 0 0 Retour de biens affectés, concédés, ... 0,00 0,00
26 394 914 608 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois
16 601 575 374 dont : Dépenses d'équipement 62,90 61,49
3 756 130 128 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 14,23 21,13
0 0 7 Charges à répartir 0,00 1,14
0 0 1 Immobilisations affectées, concédées, ... 0,00 0,20
4 939 171 10 Besoin ou capacité de financement Résiduel de la section d'investissement = D - C  
0 0 0 + Solde des opérations pour le compte de tiers  
4 939 171 10 = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E  
4 590 159 146 Résultat d'ensemble = R - E  
      AUTOFINANCEMENT en % des prod. de fonct.
18 500 640 240 Excédent brut de fonctionnement 33,44 14,95
10 811 374 198 Capacité d'autofinancement = CAF 19,54 12,34
7 055 244 70 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 12,75 4,34
      ENDETTEMENT en % des prod. de fonct.
22 214 769 1 109 Encours total de la dette au 31/12/N 40,16 68,98
4 888 169 167 Annuité de la dette 8,84 10,36
0 0 0 Avances du Trésor au 31/12/N 0,00 0,02
17 068 591 116 FONDS DE ROULEMENT  
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Mardi 16 octobre 2007
CONSEIL MUNICIPAL du 17  OCTOBRE 2007


Ordre du jour

impasse des géraniums cession de 4 bandes de terrain
autorisation de programme credits de paiement

propositions nouvelles virements de crédit
dépense de fonctionnement des écoles  publiques
détermination du montant de la contribition communale au  financement des écoles privées
subvention à l'association " scouts unitaires"
subvention à l'association " les pétangueules"
subvention au "c.o.s" du ccas
subvention à l'amicale du personnel communal section chasse
uitlisation des installations sportives communales par les collèges publics et privés
subvention à l'association " les amis de la cathédrale et des églises d'Orange"
ilot pontillac dépose de la mosaïque plan de financement
fouilles archéologiques préventives secteur Arc de triomphe approbation du marché
restructuration place de Langes et rue Lapise approbation des marchés
assainement quartier l'Argensol lancement appel d'offres
révision du tableau des effectifs
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Lundi 29 octobre 2007


COMPTES ORANGE 2006

source ministère des finances

ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX 2006
DEPARTEMENT : VAUCLUSE ORANGE  
Population (double comptes) : 28 889 habitants
Budget principal seul
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate communes de 20 000 à 50 000 hab
n'appartenant à aucun groupement fiscalisé
Ratios de structure Moyenne de la strate
      OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT    
43 160  1 494  1 638  TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits
20 809  720  725  dont : Impôts Locaux 48,21  44,26 
5 453  189  158  Autres impôts et taxes 12,63  9,65 
10 196  353  388  Dotation globale de fonctionnement 23,62  23,69 
30 625  1 060  1 482  TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges
14 598  505  757  dont : Charges de personnel 47,67  51,08 
8 230  285  385  Achats et charges externes 26,87  25,98 
956  33  42  Charges financières 3,12  2,81 
1 631  56  39  Contingents 5,33  2,61 
1 796  62  117  Subventions versées 5,87  7,91 
12 535  434  156  RESULTAT COMPTABLE = A - B = R  
      ELEMENTS DE FISCALITE taux taux moyen
19 946  684  935  Potentiel fiscal (population = 29 148 habitants)  
6 559  227  247  Produits foncier bâti 24,57  17,67 
397  14  Produits foncier non bâti 55,90  54,04 
5 068  175  181  Produits taxe d'habitation 17,31  14,92 
8 703  301  294  Produits taxe professionnelle 20,77  14,46 
      OPERATIONS D'INVESTISSEMENT    
22 009  762  541  TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
122  dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0,00  22,63 
3 399  118  54  Subventions reçues 15,44  9,96 
1 666  58  38  FCTVA 7,57  7,10 
Retour de biens affectés, concédés, ... 0,00  0,00 
21 250  736  529  TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois
16 944  587  366  dont : Dépenses d'équipement 79,74  69,11 
4 048  140  102  Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 19,05  19,18 
Charges à répartir 0,00  0,01 
Immobilisations affectées, concédées, ... 0,00  0,01 
- 760  -26  -11  Besoin ou capacité de financement Résiduel de la section d'investissement = D - C  
-1  + Solde des opérations pour le compte de tiers  
- 760  -26  -13  = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E  
13 295  460  169  Résultat d'ensemble = R - E  
      AUTOFINANCEMENT en % des prod. de fonct.
14 335  496  234  Excédent brut de fonctionnement 33,21  14,31 
13 289  460  200  Capacité d'autofinancement = CAF 30,79  12,20 
9 240  320  98  CAF nette du remboursement en capital des emprunts 21,41  6,00 
      ENDETTEMENT en % des prod. de fonct.
17 375  601  1 030  Encours total de la dette au 31/12/N 40,26  62,89 
4 933  171  142  Annuité de la dette 11,43  8,67 
Avances du Trésor au 31/12/N 0,00  0,00 
9 506  329  113  FONDS DE ROULEMENT  
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Mardi 30 octobre 2007

COMPTES ORANGE 2006

Chiffres clés En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 43 160  1 494  1 638 
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 30 625  1 060  1 482 
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 12 535  434  156 
TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 22 009  762  541 
TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 21 250  736  529 
Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E - 760  -26  -13 
Capacité d'autofinancement = CAF 13 289  460  200 
FONDS DE ROULEMENT 9 506  329  113 
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Mercredi 14 novembre 2007
CONSEIL MUNICIPAL DU  14 NOVEMBRE 2007 18h00



Ordre du jour:


Débat d'orientation budgétaire 2008

-Motion en faveur du transfert de la maîtrise d'ouvrage de la déviation d'Orange
-Biens vacants incorporation au domaine privé communal
-Lycée viticole convention de régularisation foncière
-Acquisition du lot 2 rue Condorcet
-Subvention à l'association" chats sans toit"
-Réhabilitation de 10 logements de fonctions des instituteurs: la Deymarde, croix rouge           approbation des marchés
-Transfert, transport et traitement des déchets ménagers approbation des marchés
-Détermination des taux de promotion des employés territoriaux
-Indemnité forfaitaire pour frais de représentation du directeir général des services
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Lundi 19 novembre 2007

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL (1)
Au conseil municipal de mercredi 14 novembre le dssier n°8 concernait l'achat de machines à voter supplémentaire voici la déclaration faite par la conseillère municipale PS.

" Vous n’êtes pas sans savoir que les machines à voter sont très controversées.

A la suite d’une question d’un sénateur, le ministère  de l’intérieur a indiqué qu’il allait mettre en place un groupe de travail regroupant des représentants de l’administration, des collectivités locales et de la société civile (soit dit en passant mes membres de la société civile ont été un peu oubliés) ; ce groupe doit rendre ses conclusions avant la fin de l’année. Il semblerait qu’il reflechisse à trois propositions :

- arrêt ou gel des utilisations actuelles

- souhait d’amélioration des machines

- préconisation de l’utilisation de machines avec trace papier, c’est-à-dire impression d’un bulletin vérifiable par l’électeur et qui puisse servir en  cas de contrôle ou litige.

 

  France élection ne possédant pas, semble t’il, de machine avec trace papier, il est évident que cette société exerce des pressions. « Nous ne voulons pas de machines qui génère une trace papier » a telle déclaré

  Les Pays Bas qui avaient généralisé le système de vote électronique sont revenus en arrière,

  Et puis, un chef de parti que vous connaissez bien,Mr Devilliers n’a t’il pas déclaré dans un élan d’éloquence, « machine à voter, machine à truquer »

Compte tenu de ces éléments, il nous semble, dans l’intérêt de la ville qu’il serait urgent d’attendre de nouvelles instructions ministérielles

 

 En mars une partie des orangeois sera appelée à voter deux fois.

 Ne pourrait on envisager de n’utiliser les machines à voter que pour les cantonales, si elles sont encore autorisées et de différer l’achat de nouvelles machines, évitant ainsi le risque d’acheter du matériel inutilisable ensuite

Nous vous demandons de revenir à des choses plus raisonnables et pourquoi pas de retirer ce dossier

Pour notre part nous voterons contre ce dossier si vous le maintenez"

 

 

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Lundi 10 décembre 2007
CONSEIL MUNICIPAL  12 DÉCEMBRE

- Élection membres commission d'aménagement foncier
- Élection membres commission communale d'aménagement foncier
- Convention relative à la mise en oeuvre des opérations de déneigemnt , sablage  en       traverse d'Orange
- Convention d'entretien d'une haie reue des bartavelles
- Rétrocession de terrain à la " PROVIDENCE"
- Fixation des taux d'enlèvement des ordures ménagères
- Fixation des 4 taxes directes locales
- Création AP/CP aménagement Arc de triomphe
- Participation pour non réalisation de place de stationnemnt
- Assurance dommage auxbiens approbation du nouveau marché
- Propistions nouvelles budget 2007
- Subvention au seccours populaire
- subvention aux "commerçants orangeois"
- Subvention à la Croix rouge
- Révision du prix des reps de s cantines scolaires
- Conservatoire de musique enouvellement de classement
- Temple restauration du clocher et réfection de la façade
- Enlèvement de l'affichage sauvage
- Travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse
- Renouvellement de la couche de roulemnt avenue de l'Argensol
- Élimination des déchets approbation des marchés
-  Gratuité des perking du 20 décembre au 30 décembre
- Extension de la videosurveillance 11 caméras supplementaires
- Indemnité compensant les RTT
-Indemnité forfaitaire pour frais de représentation du maire
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Lundi 17 décembre 2007
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL


Atmosphère toujours très froide,  la salle du conseil n'est pas chauffée avec ce fort mistral la température n'est pas très élévée. Nous sommes obligés de garder nos manteaux, voilà qui en dit long sur l'ambiance des conseils municipaux à Orange car le mois dernier c'était la même chose.
 La séance débute par l'élection des  représentants du conseil municipal à la commission intercommunale d'aménagement foncier relative à la construction de la ligne TGV et à la commission communale d'aménagement foncier relative à la déviation.  La mairie a omis de nous avertir pour faire acte de candidature , la représentante de l'UMP  s'est présentée et bien sur n'a pas été élue. Le maire donnant les consignes de vote à sa majorité.. Ces élections ont duré près de 45 minutes. Les résultats du vote sont proclamés dans un brouhaha indescriptible

Un incident a lieu entre des citoyens venus assister au conseil et le directeur de cabinet du maire qui les filmait. Le maire se défaussant en disant qu'il devait assurer la police dans la salle mais  que le tournage se déroulait sur le pas de la porte et qu'il n'avait rien à dire.



.......à suivre.....
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Mardi 18 décembre 2007
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL (suite)



Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à  à 7,40%, ce service est en déficit de fonctionnement de près de 900 000€ soit 30% du budget de fonctionnement, déficit reporté sur le budget général de la commune. Pour avoir un budget en équilibre la taxe devrait être de 11%, taux bien plus élévé  que dans les communes environnates. Effet d'annonce qui permet de dire que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'augmente pas


Fixation des taux des quatre  taxes locales , légère baisse des taux, toutes les communes depuis plusieurs années en font autant, mais comme les bases sur lesquelles s"appuient ces taux augmentent de 2% par an , les orangeois n'ont pas vu  le montant de leur impostion baisser.


....àsuivre.....
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