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 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2006

13 points à l'ordre du jour de ce conseil municipal qui ne devait pas susciter de grands débats Mais certains points ont donné lieu à de vifs échanges.


  Le dossier n°4 : Subvention de 100 000€ pour le déménagement de la crèche "Les rêves bleus" vers la salle renaissance. Sur le fonds  les élus de gauche sont parfaitement d'accord avec cette subvention qui ne peut être qu'une subvention d'investissement car ce déménagement coûterait cher car il n'y a qu'à  traverser la route pour le nouveau local. A la remarque que c'était un investissement et non du fonctinnement le maire s'est répandu en invectives " Vous n'y comprenez rien " Mais la salle renaissance d'après les bruits avait été promise à la communauté musulmane pour en faire un lieu de culte, l'élue d'opposition demande à en savoir plus. Pourtant le maire ne semble pas comprendre. L'élue reformule sa demande "Aviez-vous envisagé de transformer ce lieu en mosquée" le maire semble comprendre " Dans tout le galimatias j'allai dire le vomi habituel , nous n'avons jamais promis..... mais nous voulons recoloniser l'ilôt où se trouve le lieu de culte actuel et qui ne nous appartient pas, nous avons donc proposé de les reloger dans les HLM de l'Aygues"

 Une fois de plus nous constatons un climat  de violences verbales dans la salle du conseil municipal, la claque applaudissant aux propos du maire.

Le débat s'est encore animé autour des effectifs, seulement 65% des effectifs ouverts sont pourvus. La filière sociale 55%; la police municipale 48% malgré tous les discours sur la sécurité; la filière culturelle 41%. Le maire :"Vous ne savez pas ce qu'est un tableau des effectifs".

Biens publics en vente l'opposition réclame plus de transparence. Une série de terrain et d'immeubles étant des biens vacants rentrent dans le domaine privé de la commune nous espérons une plus grande transparence en cas de revente , car jusqu'à présent nous ne savons pas comment se passe les attributions car il n'y a pas de publicité Nous avons demandé depuis plusieurs années que la vente de biens figurent dans le bulletin municipal pour publicité. L'adjoint à l'urbanisme : "Vous avez parlé pendant 5 minutes pour rien, même un gamin de 12 ans peut comprendre, pas besoin de sortir  de St cyr""




PANNEAUX D'EXPRESSION LIBRE

    Jusqu'à il y a quelques jours, la mairie d'Orange ne respectait pas la loi qui prévoit la mise à disposition de panneaux d'expression libre pour les associations, dans les rues de la cité. Les élus du Parti Socialiste ont en septembre 2004 demandé à la mairie de respecter la loi, la municipalité a mis du temps pour  se mettre en conformité avec les règles républicaines... enfin presque. Nous avons donc droit à 25 m2 d'affichage. Mais  ces panneaux sont posés pratiquement en centre ville il n'y en a aucun dans les quartiers.
Ces panneaux sont obligatoires : la loi (alinéa 2 de l'article 12 de la loi du 29 décembre 1979) en précise même le nombre de m2 nécessaires, en fonction du nombre d'habitants.


Lieux d'implantation:
Av F.MISTRAL au droit de la maison des associations
Av C.DARDUN face CES J.GIONO
Av des Etudiants services techniques
Rue P.BERT au droit de la maison des élus
Cours A.BRIAND à coté du lycée
Rue des Tanneurs parc GASPARIN
Rue Général LECLERC près de l'école Pourtoules
Av Maréchal FOCH musée archéologique

Que disent les textes en vigueur :

Article L581-13 du code de l'environnement

"Le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité.
En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de communes doit réserver à l'affichage défini à l'alinéa précédent.
Si dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de ce décret, le maire n'a pas pris l'arrêté prévu au premier alinéa, le préfet, après une mise en demeure restée sans effet durant trois mois, détermine le ou les emplacements nécessaires. L'arrêté préfectoral cesse de s'appliquer dès l'entrée en vigueur d'un arrêté du maire déterminant un autre ou d'autres emplacements".

Décret d'application n° 82-220 du 25 février 1982

"La surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi du 29 décembre 1979, réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante :
4 mètres carrés pour les communes de moins de 2000 habitants ;
4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par 2000 habitants au-delà de 2000 habitants pour les communes de 2000 à 10000 habitants ;
12 mètres carrés plus 5 mètres carrés pour 10000 habitants au-delà de 10000 habitants pour les autres communes" .

"Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.
Lorsqu'ils sont situés dans une zone de publicité restreinte, ces emplacements doivent être conformes aux prescriptions définies par l'acte instituant cette zone et applicable à la publicité. Leur surface totale ne peut toutefois pas être inférieure à 2 mètres carrés".


DSK

Discours de DSK lors de ses voeux à la presse

"Le défi pour tout socialiste, ce n'est pas seulement la révolte contre l'injustice, c'est de trouver les moyens de rendre la société plus juste."

Lors de ses vœux à la presse, le 18 janvier, Dominique Strauss-Kahn a milité pour "la renaissance de la France par la rénovation". Il en a profité pour dévoiler 15 propositions programmatiques à verser au projet socialiste.

Axe n°1 : La lutte contre le chômage
Proposition 1 : La garantie permanente d’activité
Proposition 2 : La lutte contre la société précaire
Proposition 3 : Création d’une agence de réindustrialisation

Axe n°2 : Les inégalités
Proposition 4 : Gratuité des soins jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire.
Proposition 5 : Création d’un service public de la petite enfance et un maximum de 15 élèves par classes en ZEP
Proposition 6 : Le système du « salarié franc »
Proposition 7 : Création de « nouvelles villes »

Axe n°3 : Le développement durable
Proposition 8 : Réussir le pari du post-nucléaire
Proposition 9 : Création d’une Cour et d’une police de l’environnement
Proposition 10 : Le droit d’ingérence sanitaire

Axe n°4 : La sécurité
Proposition 11 : Pour un continuum de sécurité
Proposition 12 : Recréer le lien avec la République
Proposition 13 : Eviter la récidive par une politique de sanction qui favorise la réinsertion

Axe n°5 : La démocratie
Proposition 14 : Le mandat unique pour les parlementaires
Proposition 15 : La volonté d’exercer sa citoyenneté en France doit permettre d’accéder à la nationalité

Retrouvez et discutez chacune de ces propositions sur le blog de Dominique Strauss-Kahn
SOURIEZ



    Le gouvernement veut installer des caméras de surveillance partout dans les tous les lieux publics, dans les trains, les bus, a proximité des batiments publics. Rappelons qu'à Orange les caméras ont été installées, sans débat public depuis  2002 et que  plusieurs cambriolages de magasins ont eu lieu, ce n'est donc pas la panacée. La vidéosurveillance ne peut être qu'un moyen parmi d'autre pour assurer la sécurité. A Orange il n'y a plus de commission de prévention de la délinquance aucun contrat local de sécurité n' a été signé.
Depuis leur installation aucun rapport n' a été publié  , et nous ne savons pas si la préfecture effectue des contrôles pour savoir si la loi est bien respectée.
Partout où cette vidéosurveillance a été installée les résultats ne sont pas à la hauteur des investissements.
Nous sommes surveillés dans les rues, nos conversations téléphoniques sont enregistrées, nos pérégrinations sur le net sont espionnées, on nous promet une carte d'identité biométrique, les chômeurs sont controlés avec les fichiers fiscaux etc... Big Brother avance à grands pas.
Voulons-nous d'une société où les citoyens sont épiés, surveillés, filmés, écoutés à chaque instant ?

Vidéosurveillance dans les lieux publics : L'intérieur des immeubles d'habitation et,de façon spécifique, l'entrée des immeubles d'habitation ne doivent pas être visualisés. Vous devez être informé de l'existence du système de vidéosurveillance, et des responsables du système. L'installation d'un système de vidéosurveillance est subordonné à autorisation préfectorale. Vous avez le droit d'accèder aux enregistrements vous concernant.
http://vosdroits.service-public.fr/

 Ces caméras sont intallées à Orange:
Arc de triomphe
Parking SULLY
Carrefour Pont de Langes
Carrefour Pont-neuf
Av Henri FABR/prking RAIMU
La Poste
Rue Général LECLERC/Prking COLBERT
Place des Frères MOUNET/Plavce des cordeliers
Angle rue de la République/rue CARISTIE
Place de la Mairie
Rue St Martin/rue Victor HUGO
Cours A.BRIAAND
Rond-point du 18 juin 1940
Salle des fêtes

la videosurveillance
 enchantement technologique à l'évaluation de son efficacité
un moyen de contrôle à surveiller

ENFIN

Après plusieurs années de discussion la véloroute Jonquières, l'Isle/Sorgue va pouvoir être réalisée afin de  rejoindre la véloroute du Luberon Un accord est intervenu entre  les maires des villes concernées (Jonquières, Sarrians, Loriol, Carpentras, Velleron) et la SNCF. Comme je l'avais signalé dans mon billet du 1er décembre Orange n'en fait pas partie parce que le maire ne veut pas discuter avec les communes environnantes. L'achat des 16 km de voie ferrée est de 520 000 € financé par les communes à hauteur de 20%, la Région 40% et le Conseil Général 40%. Michel BAYET président de la commission environnement du CG84 s'est étonné que certains élus n'aient pas compris l'intérêt de ces voies vertes qui vont sillonner le département. Ces voies ont un intérêt économique et touristique certain. Orange n'en bénéficiera pas.
 
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