PANNEAUX D'EXPRESSION LIBRE
Jusqu'à il y a quelques jours, la mairie d'Orange ne respectait pas la loi qui prévoit la mise à disposition de panneaux d'expression libre pour les associations, dans les rues de la cité. Les élus du Parti Socialiste ont en septembre 2004 demandé à la mairie de respecter la loi, la municipalité a mis du temps pour se mettre en conformité avec les règles républicaines... enfin presque. Nous avons donc droit à 25 m2 d'affichage. Mais ces panneaux sont posés pratiquement en centre ville il n'y en a aucun dans les quartiers.
Ces panneaux sont obligatoires : la loi (alinéa 2 de l'article 12 de la loi du 29 décembre 1979) en précise même le nombre de m2 nécessaires, en fonction du nombre d'habitants.
Lieux d'implantation:
Av F.MISTRAL au droit de la maison des associations
Av C.DARDUN face CES J.GIONO
Av des Etudiants services techniques
Rue P.BERT au droit de la maison des élus
Cours A.BRIAND à coté du lycée
Rue des Tanneurs parc GASPARIN
Rue Général LECLERC près de l'école Pourtoules
Av Maréchal FOCH musée archéologique
Que disent les textes en vigueur :
Article L581-13 du code de l'environnement
"Le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité.
En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de communes doit réserver à l'affichage défini à l'alinéa précédent.
Si dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de ce décret, le maire n'a pas pris l'arrêté prévu au premier alinéa, le préfet, après une mise en demeure restée sans effet durant trois mois, détermine le ou les emplacements nécessaires. L'arrêté préfectoral cesse de s'appliquer dès l'entrée en vigueur d'un arrêté du maire déterminant un autre ou d'autres emplacements".
Décret d'application n° 82-220 du 25 février 1982
"La surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi du 29 décembre 1979, réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante :
4 mètres carrés pour les communes de moins de 2000 habitants ;
4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par 2000 habitants au-delà de 2000 habitants pour les communes de 2000 à 10000 habitants ;
12 mètres carrés plus 5 mètres carrés pour 10000 habitants au-delà de 10000 habitants pour les autres communes" .
"Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.
Lorsqu'ils sont situés dans une zone de publicité restreinte, ces emplacements doivent être conformes aux prescriptions définies par l'acte instituant cette zone et applicable à la publicité. Leur surface totale ne peut toutefois pas être inférieure à 2 mètres carrés".
"Le défi pour tout socialiste, ce n'est pas seulement la révolte contre l'injustice, c'est de trouver les moyens de rendre la société plus juste."
Lors de ses vœux à la presse, le 18 janvier, Dominique Strauss-Kahn a milité pour "la renaissance de la France par la rénovation". Il en a profité pour dévoiler 15 propositions programmatiques à verser au projet socialiste.
Axe n°1 : La lutte contre le chômage
Proposition 1 : La garantie permanente d’activité
Proposition 2 : La lutte contre la société précaire
Proposition 3 : Création d’une agence de réindustrialisation
Axe n°2 : Les inégalités
Proposition 4 : Gratuité des soins jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire.
Proposition 5 : Création d’un service public de la petite enfance et un maximum de 15 élèves par classes en ZEP
Proposition 6 : Le système du « salarié franc »
Proposition 7 : Création de « nouvelles villes »
Axe n°3 : Le développement durable
Proposition 8 : Réussir le pari du post-nucléaire
Proposition 9 : Création d’une Cour et d’une police de l’environnement
Proposition 10 : Le droit d’ingérence sanitaire
Axe n°4 : La sécurité
Proposition 11 : Pour un continuum de sécurité
Proposition 12 : Recréer le lien avec la République
Proposition 13 : Eviter la récidive par une politique de sanction qui favorise la réinsertion
Axe n°5 : La démocratie
Proposition 14 : Le mandat unique pour les parlementaires
Proposition 15 : La volonté d’exercer sa citoyenneté en France doit permettre d’accéder à la nationalité
Retrouvez et discutez chacune de ces propositions sur le
blog de Dominique Strauss-Kahn