COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 11JUILLET
La première heure a été consacrée au budget supplémentaire de 19,5 millions d'euros, le budget primitif avait été éxaminé en décembre 2006 alors que les
bases d'imposition n'étaient pas encore connues. Les quatres élus d'opposition ont émis des remarques et quelques réserves. Il a été rappelé que les taxes orangeoises sont encore supérieures à
celles des villes environnantes. L'élue socialiste a rappelé qu'en mattère de solidarité rien n' a été fait depuis 13 ans.
Réponse du maire :le social c'est le Conseil Général, quand on fait trop de social ce n'est pas bon.Le RMI c'est l'enfermement,
c'est une aide qui opprime. Le social est" déréalisant", suicidaire, mortel. Je suis contre la communautarisation de la société. Nous ne faisons pas du social en fonction de critères raciaux et
religieux.
L'élue socialiste réagit vivement "Le communautarisme , le racisme c'est vous qui le faites, vous supprimez le bus qui passait dans les cités et accompagnait les
enfants au centre aéré, c'est vous qui en faites dans les cantines".
Réponse du maire: dans les quartiers on a de très belles voitures qui justifierait une enquête fiscale quant aux cantines on fait
des menus typiquement français
La commune veut signer une convention (question n°13) avec une association d'einsertion gardoise, pour installer de conteneurs qui servirnt à la collecte de textiles usagés qui
seront triés par de personnes en difficulté. Si vous ^tes favorable à l'insertion pourquoi ne pas favoriser une entreprise sur Prange qui emploierait des rmistes orangeois s'interroge l'élue
socialiste. C'eat au département de le faire répond le maire.
Fêtes et cérémonies sur le budget suppléméntaire une somme de 25 000€. Le montant global de ce poste se monte à 700 000€ mais nous ne savons pas à quoi corresponde exactement ces sommes. Nous ne
connaissons le prix des spectaacles proposés
CRÈCHE
Le dossier de la crèche les "rêves bleus" va enfin aboutir, voilà plus de deux ans que ce dossier revient à l'ordre du jour du conseil municipal. La caisse d'allocations familiale,
CAF, a demandé que le loyer soit symbolique autrement elle ne participerait pas au financement de l'amènagement de le salle renaissance. Le loyer sera de 15€ par an pour un bail d'une durée de 21
ans, la pleine propriété de l'ouvrage reviendra à la collectiviyé. La commune donnera une subvention de 100 000€ car il n'y a pas eu de création de place de crèche depuis 12 ans avoue
l'adjoint chargé du dossier. La aussi la mairie ne veut pas s'engager dans la construction d'une crèche municipale
ENCORE UN PROCÊS PERDU PAR LA MAIRIE
Après deux ans et demi le tribunal administratif vient de donner raison à l'élue régionaliste divers gaughe et vient d'annuler les délibérations du conseil municipal
du 12 janvier 2005. La conseillère municipale d'opposition n'avait pas eu les documents du dit conseil et n'avait pas pu étudier les points à l'ordre du jour. Or l'envoi des documents 5
jours francs avant le conseil est obligatoire. J'avais déjà gagné un procès pour la même raison je n'avais pas été convoqué à un conseil municipal. Par ailleurs en mai le Tribunal
administratif enjoignait le maire d'inscrire dans les deux mois , à l'ordre du jour deux questions que je lui posais , ce qui n'a pas été fait sous prétexte d'avoir fait appel , mais en matière
administrative l'appel n'est pas suspensif.
CONSEIL MUNICIPAL
Un conseil municipal supplémentaire est prévu le 29 août. Je ne pense pas qu'il y ait un caractère d'urgence pour mettre une séance du conseil municipal fin août . Je
n'ai pas encore reçu l'ordre du jour aujourd'hui samedi mais comme souvent le délai de 5 jours francs n'est pas respecté entre la réception de l'ordre du jour et la séance du conseil
municipal. Le tribunal administratif de Marseille a déjà condamné la mairie pour des problèmes d'envoi des convocation s et de l'ordre du jour mais elle n'a pas l'air d'en tenir compte.
CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 29/08/2007
- Aménagement avenue de l'Arc acquisition de terrains
-Aménagement avenue de l'Arc acquisition du fonds de commerce snack "Le Patio"
-Déclassement d'une bande de terrain avenue du 18 juin 1940 cession de parcelles à la SARL C3IC
-Déclassement de lz rue Jean Baptiste CARPEAUX échange de terrain avec Mistral Habitat
-mise aux normes extension station d'épuration indemnités versées aux expropriés
- Demande de permis de démolir un immeuble ancienne route du Grès
- Travaux d'aménagement de la cour des écoles Camus
- Création giratoire route de jonquières/ chemin meyne claire
-Création voie de liaison ER77 rue des bartavelles/ carrefour Carrel attribution de marché
-Décision modificative budget annexe de l'eau
-Décision modificative budget annexe assainissement
- Centre de surveillance urbaine surveillance des batiments résiliation du marché
-Décision modificative budget parking souterrain
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 29/08/07
Beaucoup d'absents pour ce conseil municipal
Conseil municipal expéditif puisqu'il a duré moins d'une demie heure. Il est vrai que les 3 premiers points à l'ordre du jour qui auraient pu provoquer le débat ont été retirés. Il s'agissait de
l'acquisition de batiments autour de l'Arc de triomphe qui auraient été achetés trop cher.
Déclassement de la rue Carpeaux à la cité de l'aygues , le maire s'engage à améliorer l'environnement de la cité de l'aygues
Démolition d' un immeuble angle rue du" Bel enfant "et "ancienne route du grès" pour construire un bassin de rétention
Aménagement de la cour des écoles CAMUS avenant au contrat de 4,78%. Il a été découvert des réseaux non répertoriés qui ont nécessité des reprises.
Création d'une voie de liaison giratoire route de jonquières /chemin meyne claire avenant au contrat de 3,43%. Une décharge enfouie a été mise à jour , il a fallu enlever les
encombrants avec remise en place de matériaux sains
Création d'une liaison ER77 rue des bartavelles carrefour Carrel passerelle attribution du marché a Braja Vesigné , l'entreprise David TP à qui ce marché avait été attribué est en liquidation
judiciaire montant 286 708,47€
Mercredi 19 septembre 2007
CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
Versement d'une subvention d'équipement à l'association "les rêves bleus"
Garantie d'emprunt à l'association "les rêves bleus"
Délibération remplaçant celle du 18/10/2006 relative à l'acquisition des lots 4et 7 rue condorcet
Déclassement d'une bande de terrain de 246m2 avenue du 18 juin 1940 à la sarl C3IC mr RUSPINI
Dénomination parking rue des blanchisseurs "Parking 1er REC"
Dénomination contre allée RN7 antre le giratoire et l'ancienne route royale "allée de l'escadron 1/5 vendée"
Modification règlement intérieur des cantines
Subvention a " l' ASON"
subvention à la "boule orangeoise"
Subvenion à l'association " syndicat des exploitants agricoles d'orange"
Organisation d'un concours de modélisation en 3D du théâtre antiqque
Dimanche 23 septembre 2007
Versement d'une subvention d'équipement de 100 000€ à l'association "les rêves bleus". La commune refuse de prendre en charge tout l'équipement soit 330
000€ de cette crèche parentale qui s'installe dans la salle renaissance à Fourches vieilles. La commune a suffisamment de crèches telle est le réponse faite à l'élue UMP
Déclassement d'une bande de terrain Avenue du 18 juin derrière l'Intermarché du centre, ce terrain sera revendu à un promoteur immobilier qui n'avait pas suffisamment
de surface pour réhabiliter le moulin St Jean, mais la cession de ce terrain enclave la salle de sport qui jusqu'à présent jouxtait le domaine public. Encore une affaire
immobilière qui pose beaucoup de questions.
Dénomination du parking "1er REC" rue des blanchisseurs à priori l'armée n'a rien demandé, mais ce n'est pas très flatteur de donner le nom d'un parking à cette
unité.
Modification du règlement intérieur des cantines, un règlement extrêmement compliqué quand on entend le discours du maire contre la bureaucratie des administrations on
se demande pourquoi il fait la même chose.
Organisation d'un concours de modélisation en 3D du théâtre antique, on ne voit pas bien l'intérêt d'un concours pourquoi ne pas passer un appel d'offres?
