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Pour la démocratie à Orange

 

 

Le blog d'un citoyen orangeois engagé dans le combat démocratique

Mercredi 31 janvier 2007
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU JANVIER

Les oppositions régionaliste et socialiste  étaient là mais, une fois encore, pas celle de la Droite républicaine.

Dans le cadre de l'aménagement de la rue des Bartavelles, la Ville achète, pour l€ symbolique, ilne parcelle d'environ 20m2 à la SCI Tran, représentée par Richard Nguyen
 NgcocLam
Pour créer un parking d'envirori 130 places rue des Blanchisseurs, la Ville va procéder à la démolition de deux propriétés communales de 482m2 et de 123m2.
 Dans une logique de développement durable, la Ville a décidé d'inciter le développement de l'utilisation de l'énergie solaire sur son territoire. Elle va donc instaurer une subvention
forfaitaire de 350€ aux particuliers, pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.

 PREMIERS ACOMPTES POUR LES SUBVENTIONS 2007
 Ason (volley bail), 15 000€;
Corc(Châteauneuf Orange Rugby Club, 35000€
SCO (sporting club d'Orange): 100 000 €
0fffce de tourisme 85 000 €
Les rêves bleus  25 000 €
association Saint-Vincent 10 000 €
Centre des oeuvres sociales (COS) du centre communal d'action sociale (CCAS) 3000€
 centre communal d'action sociale (CCAS) 360 000 €.
Cette question a été très rapidement votée, dans lé brouhaha provoqué lors de la question précédente( vente de la voiture). Ce qui n'a pas empêché Anne-Marie Hautant de s'écrier à plusieurs reprises : "Et le Grès ? Et le Grès ?..."
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Mardi 13 février 2007
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER


Assurance dommage aux biens avenant n°1
Mise en demeure d'acquérir liaison  centre nord/ quartier du Jonquier
Acquisition de terrain cadastrés 277;278;279;280;285;290;299 voies prévues au pos
Gratuité des piscines remplacement délibération de mars 2000
Demandes de subventions pour restauration et micro filmage de documents d'archives
Aménagement du carrefour Croix de Champlain
Prolongement Av PINAY approbation des marchés
Restructuration de la rue CARREL lotn°1 avenant transfert de marché
Autorisation de crédits budget de l'eau investissement
  "                        "         "           assainissement investissement
Aire d'accueil demande de subvention pour la gestion
Fin de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès du CCAS
Tableau des effectifs non titulaire arrêté au 1er février
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Mercredi 21 mars 2007
CONSEIL MUNICIPAL 21 MARS 2007


Ordre du jour


Cimetière mise en place de caveaux préfabriqués approbation des marchés
exonération du versement transport

Aménagement de la rue des bartavelles acquisition de terrain
demande de permis de démolir immeuble av. Arc de Triomphe

    "            "    "        "    "    "    " route du parc
copropriété acquisition  lot 4 5bis rue du Noble

aménagement rue des Bartavelles acquisition d'une bande de terrain

copropriété 5 rue Condorcet acquisition lots 2,24 25

échange de bandes de terrain quartier le Jonquier
opération façades extension du périmètre pour attribution de subvention
zac portes sud reprise anticipée du résultat
    "      "      "  budget primitif
rentrée scolaire 2007 modification de la carte scolaire
attribution de subventions
indemnité de logement due aux instituteurs
    "                  "         "               "         majoration de 25%
convention de servitude de passage chemin des Aigras chemin de la Gaffe
reprise anticipée du résultat service de l'eau; de l'assainissement; du service assainissement non collectif
 budget primitif sevice de l'eau; assainissement; assainissement non collectif
installation et exploitation fléchage des commerces
reprise anticipée du résultat pompes funèbres; crématorium
budget primitif pompes funèbres; crématorium

Versement d'une allocation compensatrice à la Société Culture Espace

révision du tableau des effectifs





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Mardi 10 avril 2007
dscn0764.jpgBAISSE DE LA FRÉQUENTATION

En 2002, la mairie confiait le gestion du théâtre antique et du musée à la société"Culure Espace" filiale de Suez, qui s'engageait à faire des investissements et a augmenté le fréquentation de 4%  par an et devait arriver à 300 000 visiteurs en 5 ans, or depuis cette fréquentation n'a cessé de baisser. Il y avait 180 000 visiteurs en 2002, il y en a eu 135000 en 2005.  Seuls les tarifs ont fortement augmenté .L'année 2006 a été marquée  par la couverture de la scène et "Culture Espace" dit avoir constaté une baisse de fréquentation encore plus importante moins 15,6%soit 17 195 visiteurs en moins par rapport à 2004-2005 sur la même période. Aussi "Culture Espace " vient de demander une subvention de 158 818€ pour compenser les pertes. Le chiffre d'affaires moyens par visiteur est  de 9,12€. Beaucoup de monde était venu voir les  travaux spectaculaires . Nous nous étions à l'époque opposé  à cette convention de délégation de service publique. Ce sont les orangeois qui vont payer le déficit d'une société privée.
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Mardi 10 avril 2007
SUBVENTIONS 2007
Centre communal d'action sociale 898 878€
Office de tourisme   290 896 e
Sporting club foot 160 000€
Chorégies 152 240€
Crèche les Rêves bleus 110 000€
Chateaauneuf orange rugby club 79 273€
 Association sportive Orange-Nassau volley ball 60 000€
Association St Vincent 28 000€
Centre social de l'Aygues 12 000€
CCAS crèche familiale 11 000€
Comité des œuvres sociales9 622€
L'échiquier orangeois 3 700€
Avenir gymnique Orangeois 3 500€
Mistral triath'club 3 454€
Boule atomique 3 305€
Team Orsini 3 049€
Subaquatique club orangeois 3 000€
orange tennis club 2 744€
Union athlétique 2 591€
Hand ball club  2 490€
Cercle des nageurs 2 440€
Pétangueules 2 129€
Rugby club 1 500€
Troubadours des princes 1 500€
boule orangeoise 1 200€
Usep district 1 200€
Amicale des retraités communaux 1 000€
Club pongiste  957€
Judo club 840€
Karaté 686€
Cyclo club 610€
 Orange vtt 610€
Lou recati 610€
Donneurs de sang 610€
Gaule orangeoise 605€
Harmonie  600€
Foulée 534€
First impact 500€
Chats sans toit 500€
Randonneurs arco 400€
Kick boxing 400€
Echo  du réveil 400€
Accidentés du travail 380€
Eclaireuses et éclaireurs de France 305€
Aepae( pupille de l'état) 305€
Orange "belle époque" 305€
Scouts et guides 305€
Association familiale 300€
Club du chien d'utilité 300€
Bibliothèque pour tous 300€
Provenc'arts 300€
Badminton 230€
Escolo dou cieri 200€
asociation des sclérosés en plaques 150€
Le souvenir des français 150€
Union nationale des retraités et personnes âgées 150€
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Mercredi 25 avril 2007
CONSEIL MUNICIPAL 25 AVRIL 2007


changement de représentant de la ville commission "urbanisme"
  "       "         "            "                        "   "   "   commission "éducation enfance"
nouvelle élection commission permanente d'ouverture des plis

élaboration du plan d'urbanisme
vente de matériel réformé
dénomination parvis du théâtre*dénomination de 2 impasses dans 2 lotissement
résiliation marché de carburant sans plomb
aménagement impasse des lilas acquisition de parcelles
aménagement de l'avenue de l'Argensol acquisition d'une bande de terrain
aménagement rue Noguères extension service technique
bien vacant et sans maître

subvention à l'"union sportive du grès"
colline St Eutrope réhabilitation d'un cabanon
demande de dérogation repos dominical
autorisation de travaux sur le domaine public rte d'avigno et chemin de bel air
construction station d'épuration avenant au marché
restructuration rue des Baronettes
création d'une voie de liaison rte de Jonquières/ chemin Meyne claire
décision modification budget assainissement année 2007
modification du régime indemnitaire des fonctionnaires
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Jeudi 10 mai 2007
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 avril 2007

Les trois premiers  points de l'ordre du jour était le remplacement  de Bernard GRANGIER démissionnaireaux commissions  : urbanisme, éducation , ouverture des plis Mme Monique BRUEY (UMP) a été désignée.

élaboration du plan local d'urbanisme : nous avons fait remarquer que tous les principes inscrits dans le document qui nous a été remis ,n'avaient pas été respectés depuis 10 ans et qu'il était temps de mettre fin au développement anarchique de la ville. 
dénomination du parvis du théâtre antique, il aura pou nom Georges PRËTRE chef d'orchestre qui est venu à Orange pour la dernière fois en 1995. Nous ne saisisssons pas bien  le besoin de changer le  nom ce parvis, tout le monde continuera à l'appeler parvis du théâtre antique.
extension des services techniques, la ville veut acheter les terrains  a coté des services techniques mais la propriétaire âgée  est sous curatelle, le juge a donné son accord cela nous semble un peu amoral, on pouvait attendre
les autres points ont été adoptés par la majorité municipale
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Jeudi 31 mai 2007
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI



Délégation des services de l'eau potable et des eaux usées: choix du délégataire.
Désignation d'un représentant de la ville à la commission locale d'information et de surveillance au centre d'enfouissement technique.
Réalisation des ev^tements de sol souple dans divers groupes scolaires approbation des marchés
Le castel réfection des façades, terrasses et menuiseries
Aménagement de la rue Carrel et du chemin de la croix rouge acquisition d'une bande de terrain
aménagement de l'imppasse de verdun et du chemin RN7 albin durand acquisition de terrain
aménagement de l'ancienne route royale acquisition de terrain
aménagement rue du nivernais cession gratuite de la parcelle AC 136
déclassement déplacement d'une parti du domaine public rue des phocéens
réaménagement urbain vente des anciens terrains Panzani à un promoteur
Contribution de la commune au fond départemental de solidarité pour le logement
tarifs location centre boisfeuillet
règlement intérieur des cantines scolaires
subventions au hand ball, rugby club, section foot de l'amicale du personnel communal, karaté club
modification du règle ment intérieur du conservatoire de musique, aménagement des tarifs
restructuration de la rue de la levade, de la rue des bartavelles: approbation des marchés
création d'un parking rue des blanchisseurs approbation des marchés
Logement de fonction modification de la liste des emplois bénéficiaires



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Vendredi 1 juin 2007
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI



Les deux premiers points à l'ordre du jour concernaient les délégations de service public de l'eau et de l'assainissement avec le choix du délégataire. Le maire a choisi la SAUR ce qui n'est pas une surprise.
L'opposition a soulevé quelques interrogations concernant cette attribution. Les entreprises de petite taille ont été éliminées dès l'ouverture des plis sous prétexte qu'elles n'avaient pas l'expérience de gestion du service de l'eau d'une ville de 30 000 habitants. Seules 3 grosses entreprises ont téé retenues avant négociation SAUR VEOLIA SDEI, la SDEI ayant un dossier incomplet les négociations ont eu lieu avec SAUR et VEOLIA. Nous sommes étonnés que la SAUR ait la gestion de DSP alors qu'elle a présenté un compte d'exploitation déficitaire de près de 18 000€, ce qui ne nous semble pas normal d'autant qu'après négociation elle s'est engagée à baisser les tarifs. Nous avons rappelé que nous demandions la gestion directe sur ces services publics, l'expérience montre que les régies directes pratiquent des prix de 20 à 30% inférieurs à ceux pratiqués par les multi nationales. La SAUR est une filiale de BOUYGUES.
La réponse du maire : la SAUR connaissait le mieux notre réseau et c'est pour cela qu'elle avait eu des réonses plus adaptées

à suivre
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Mardi 5 juin 2007
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI


M.BOURGEOIS a été désigné représentant de la ville à la commission d'information et de surveillance relative au centre d'enfouissement technique

Travaux dans les écoles ne concernent la plus part du temps que des tavaux de rénovation des façades, il faudrait rénover certaines classes et les installations sanitaires

Aménagement rue Carrel chemin de la croix rouge acquisition de terrain de 2185m2 prix de vente 8€/m2

Aménagement impasse de verdun carrefour Albin Duarand acquisition d'une bande de terrain de 1285m2 prix 12€/m2.

Aménagement ancienne route royale acquisition de trrain à la "ste les sables" 864m
2 pour 100 000€
Améngement de la rue du nivernais cession gratuite de terrain de 191m2

Déclassement d'une partie du domaine public rue des phocéens. Nous demandons une enquête publique ce qui n'est pas prévu dans la délibération. Tout déclassement du domaine public dans le domaine privé de la commune doit être soumis à une enquête d'utilité plublique en vertu de l'article L 141-3 du code de la voirie routière.
Opération de réaménagement urbain compromis de vente à la Ste PRIAMS. Rue des phocéens la commune veut vendre 11 000m2 pour 1 500 000€. L'aménageur va construire des logements de différents types et revendre à la commune 4 400m2. Nous n'avons pas pu obtenir plus de renseignements sur ce ptojet, quelle est la surface qui sera batie, A quel prix la commune rachètera les 4 400m2?
Le maire a avoué que ce projet lui échappait et que c'était le notair qui s'occupait de ce dossier. La ville est livrée aux promoteurs sans qu'elle intervienne sur un projet de cette importance

Contribution de la ville au fonds départemental de solidarité pour le logement. La ville versera 0,1068€ par habitant

Location de Boisfeuillet. La commune prévoyait des augmentations allant jusqu'à 21,53%. Après avoir fait remarquer que ces augmentations étaient excessives et démontrer qu'elles étaient injustes la majorité n'étant pas d'accord la question a été retirée

Cantines scolaires il est prévu de pouvoir règler le prix des repas par carte bancaire







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