COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/10
Convention avec la SAUR pour remboursement de la surtaxe de l'eau entre 2003 et 2006:
Grâce à l'opposition le tribunal administratif a annulé la délibération du 28 juin 2002 portant sur l'augmentation de la surtaxe de l'eau. La mairie devra rembourser près de 1,5 million d'euros. Cette surtaxe était de 0,14 € par m3. La ville doit verser à la SAUR pour cette opération 31 574 €. La SAUR déduira les sommes dues de la prochaine facture qui arrivera en décembre. Pour cette opération de remboursement la ville mettra à disposition de la SAUR des agents territoriaux.
Le dossier sur l'eau est un dossier qui revient cher aux orangeois. Après les 9 millions d'euros versés à la SADE pour rupture de contrat ( coût des indemnités plus frais d'expertise plus frais de justice) , il faut maintenant donner 31 571€ à la SAUR et mettre des agents teritoriaux à disposition de cette entreprise pour nous rembourser les sommes indûment perçues. Il est anormal que les 31 574 € soient payés par les contribuables. Le feuilleton de l'eau n'est pas terminé puisque le contrat avec la SADE a été annulé par le Tribunal administratif et qu'un nouvel appel d'offre doit être lancé pour peut être avoir un nouveau prestataire.
publié dans :
CONSEIL MUNICIPAL
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REVUE MUNICIPALE
Vous avez reçu dans vos boites aux lettres la revue municipale, encore une fois nous constatons la propagande de la mairie ainsi page 4 dans les brèves il est écrit que la mairie a donné une subvention de fonctionnement de 22 227 € à l'école privée " La Calendreta", en fait il s'agit tout simplement de la dotation obligatoire et toutes les écoles publiques ou privées reçoivent la même dotation par élève. Page 16 il est annoncé une somme pour des travaux dans les écoles, le relevé des décisions trimestrielles indique 32 833€ pour l'école la deymarde et 36 711 pour l'école des sables nulle trace de travaux dans les autres écoles , nous sommes donc loin des sommes annoncées dans la revue.
J'avais signalé dans un précédent billet que la tribune de l'opposition n'avait pas été éditée, suite à mon courrier, le maire me répond que c'est une erreur de leur prestataire et que dans le bulletin de décembre elle sera insérée et nous aurons l'espace habituel.
Mercredi 13 décembre 2006
CONSEIL MUNICIPAL 13/12/2006
33 points à l'ordre du jour:
budget primitif 2007
fixation des taux taxes directes
fixation taxe enlèvement des ordures ménagères
révision autorisation de programme
modification budget principal
aménagement rue des bartavelles
cession gratuite de terrain impasse de la batie
l iaison RN7/RD68 acquisitions de terrains
aménagement impasse de Verdun et carrefour RN7
aménagement rue des blanchisseurs
approbation de marchés
fournitures de carburants
restructuration de la salle de restauration du centre de loisir de Boisfeuillet
contribution de la ville au fonds départemental de solidarité pour le logement
subventions
au secours populaire
union sportive du grès
approbation du règlement intérieur des centres de loisirs Boisfeuillet et Coudoulet
approbation du règlement intérieur des centres de loisirs associés aux écoles
installation classée Centraco sise à Codolet modification des modalités de fonctionnement
tarification pour reproduction sur support électroniques des listes électorales
décision modificative:
budget de l'eau
budget de l'assainissement
admission en non valeur:
budget assainissement
régie pompes funèbres
régie crématorium
approbation marchés:
rénovation chemin ruraux
rénovation voirie urbaine
réseau assainissement
réseau eau potable
élimination boues de la station d'épuration
élimination des déchets
approbation marché création d'un basin de rétention pluvial rue Carrel
Gratuité des parkings pendant les fêtes de fin d'année
budget primitif parking souterrain
Voici les dépenses de fonctionnement prévues au budget primitif 2007 où l'on voit très bien le peu de cas fait par cette municipalité aux problèmes sociaux , à l'éducation, à la culture, rien pour la famille , rien pour le logement
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/07
10 questions à l'ordre du jour de ce conseil municipal-
Aménagement de la rue des bartavelles acquisition d'un terrain à la SCI TRAN
-Modification délibération du 16/07/03 vente de terrain à la STE ARMEBIS route du parc
-Demande permis de démolir immeubles communaux rue des blanchisseurs
-Attribution d'un premier versement sur subvention 2007
-Maîtrise d'oeuvre et études création voie de liaison avenue des courrèges/route de jonquières approbation du marché
-Autorisation de crédits budget assainissement exercice 2007
-Instauration d'une subvention forfaitaire pour acquisition de chauffe eau solaire par les particuliers
-Modification du régime indemnitaire des fonctionnaires et agents non titulaires
-Compte de stock service funéraire
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER
Jacques Bompard voulait acheter une voiture municipale
Pour Line Séguret,conseilère municipale socialiste la vente de la Peugeot 607 était illégale
Pas de round d'observation entre majorité et opposition lors du conseil d'hier soir, puisque
le ton est monté dès la deuxième question. Il s'agissait de la vente d'un terrain situé à la SCI " Armebis ", situé route du Parc ... Mais c'est la troisième question qui a véritablement fait sortir de leurs gonds le maire et son adjoint Pierre Roulph. Ce dernier demandait au conseil de voter la vente d'un véhicule Peugeot 607 au premier magistrat de la cité.
" Cette voiture a été estimée à 7423 €, expliquait Pierre Roulph. La vente a fait l'objet d'un affichage public qui est resté infructueux. Puis elle a été relancée par voie d'annonce.
Deux propositions ont été enregistrées celle de Jacques Bompard, à 9000€ était la mieux disante. "
Line Séguret, la conseillère municipale socialiste a alors pris la parole. "Le prix de ce véhicule a été sous-évalué, me semble-t-il. Cela prouve, une fois de plus, que vous ne vous débrouillez pas trop mal, M. le maire. Il faut dire que si l'on dressait la liste de tous les biens acquis en ville par votre famille... " "Vous auriez pu prendre une Mégane, qui appartient aussi à la ville, poursuit la socialiste. Ou celle, avec laquelle votre fils s'est fait arrêter en rentrant d'une fête, et qui appartenait aussi à la Mairie... Quoi qu'il en soit, cet achat est illégal, concluait Line Séguret.
C'est pourquoi nous voterons contre." "Où l'avez-vous vue celle-là ?Au cinéma ?" s'emportait
Pierre Roulph.
"J'ai deux voitures personnelles, précisait le maire, une Logan et une 206. Mais si ce dossier vous pose problème, je le retire de l'ordre du jour. " Et de clore le dossier alors que Christian
Blanc, conseiller municipal d'opposition FN et Anne-Marie Hautant, la conseillère régionaliste réclamaient la parole. "Allez- vous supprimer tous les dossiers à l'ordre du jour lorsque les questions que l'on vous pose vous dérangent, insistait l'opposante.
"Dossier suivant", martelait le maire. B
extrait d'un article de "La Provence" par Laurent FARÉ
