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Pour la démocratie à Orange

 

 

Le blog d'un citoyen orangeois engagé dans le combat démocratique

Vendredi 8 décembre 2006

Déchets


Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a lancé la semaine dernière un plan national de soutien au compostage domestique, préparé avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Le compostage domestique est un des moyens les plus évidents pour réduire les quantités de déchets pris en charge par le service public des déchets (la diminution peut aller jusqu’à 70 kg par habitant et par an) et permet à tous ceux qui logent en habitat individuel d’agir de façon simple pour l’environnement. Cet objectif doit se traduire par l’implication annuelle de 100.000 foyers supplémentaires concernés par le compostage domestique sous toutes ses formes. Ce plan vient en complément des aides actuelles de l’Ademe et vise à augmenter leur impact en valorisant des opérations exemplaires. Sa mise en œuvre devrait conduire, d’ici 5 ans, à la mobilisation de plus d’un million de nouveaux foyers dans le cadre d’opérations collectives de promotion, soit plus du double de la situation à fin 2005.

Cette politique a pour principe de mettre les Français au cœur de la gestion des déchets.  Chaque Français produit aujourd’hui 360 kg d’ordures ménagères par an, sur ces 360 kg, 290 kg finissent en décharge ou sont incinérés. L’objectif est que les quantités orientées vers la mise en décharge et l’incinération passent à 250 kg par habitant et par an dans 5 ans et à 200 kg par habitant et par an dans dix ans.»

Quand Orange adoptera cette politique?
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Jeudi 14 décembre 2006

OGM

BRUXELLES VEUT SANCTIONNER LA FRANCE

Une amende d'un montant de 38 millions d'euros ainsi qu'une astreinte journalière de plus de 360.000 euros pour violation de la législation européenne sur les OGM ont été demandé mardi 12 décembre à la Cour de justice par la Commission européenne pour la France. Bruxelles reproche à la France de ne pas respecter la législation européenne sur les OGM . La France n'a pas transposé la directive européenne et a permis à de nombreux agriculteurs de semer des OGM sans aucun contrôle.
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Mercredi 27 décembre 2006

Énergies renouvelables


Le  Conseil de l'Europe a étendu à tous les États membres le régime d'aide aux cultures énergétiques, cultures à destination de la fabrication de biocarburants. Les nouveaux États  qui actuellement n'y ont pas droit, bénéficieront  de la prime aux cultures énergétiques, introduite dans le cadre de la réforme de la PAC de 2003.

Pour la Commission, grâce à cette décision, les agriculteurs de Bulgarie, de République tchèque, d'Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie et de Slovaquie auront la possibilité de toucher 45 € par hectare consacré aux cultures énergétiques. Cette mesure portera de 1,5 à 2 millions d'hectares la superficie totale admissible au bénéfice de l'aide. Le Conseil a également autorisé les États membres à octroyer une aide pouvant représenter jusqu'à 50 % des dépenses afférentes à l'établissement de cultures permanentes sur des superficies ayant fait l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques.

L'agriculture peut largement contribuer à la fourniture des matières premières nécessaires à la production de bioéthanol et de biodiésel. Le régime des cultures énergétiques a pris un bon départ.

L'aide aux cultures énergétiques, d'un montant de 45 € à l'hectare, a été appliquée pour la première fois en 2004, l'objectif étant d'inciter les agriculteurs à cultiver les matières premières qui permettent de produire les biocarburants. La superficie ayant fait l'objet de demandes d'aide aux cultures énergétiques s'est établie à un chiffre compris entre 1,2 et 1,3 million d'hectares en 2006, et donc assez proche du plafond fixé à 1,5 million d'hectares.

 L'accroissement de la production de bioéthanol et de biodiésel  laissent prévoir une explosion de la demande dans le secteur des cultures énergétiques .

Les agriculteurs  cultiveront  pour produire de l'énergie plutôt que des aliments. 

 L'utilisation accrue de ce type de carburants diminuera l'utilisation  de combustibles fossiles, réduira les émissions de gaz à effet de serre, procurera de nouveaux débouchés aux agriculteurs et ouvrira de nouvelles perspectives économiques.

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Jeudi 28 décembre 2006
CONSCIENCE ECOLOGIQUE


Quelle est la principale menace pour nos sociétés démocratiques le terrorisme ? le risque écologique? .Les experts, les savants pensent que le risque écologique est la principale menace , dérèglement climatique, réduction de la biodiversité, épuisement des ressources énergétiques, désertification des océans nous montrent que nous avons devant nous un risque majeur. C'est une possible catastrophe sans précédent dans la civilisation. Normalement cette préoccupation devrait être au coeur du débat  électoral. Nos politiques devraient en tirer les conséquences et en faire la priorité absolue de toute action.
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Mardi 9 janvier 2007

 

Urbanisme et assainissement non collectif:

le traitement des données à caractère personnel est soumis à l’autorisation de la CNIL


La mairie va contrôler les dispositifs d'assainissement non collectifs et peut collecter des informations personnelles demandez donc si elle a fait une déclaration à la CNIL .

La Commission nationale de l’informatique et des libertés publie (1) une «décision d’autorisation unique» de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l’urbanisme ou du service public de l’assainissement non collectif.
Elle constate que les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à partir des données cadastrales, notamment au moyen de systèmes d’information géographique, pour la gestion de l’urbanisme ou du service public de l’assainissement non collectif (SPANC), comportent des interconnexions de fichiers correspondant à des intérêts publics différents. Dès lors, de tels systèmes constituent des traitements relevant de l’article 25-I (5°) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et doivent, à ce titre, être autorisés par la CNIL.
En outre, dans la mesure où ces traitements sont susceptibles de comporter des données relatives aux infractions en matière d’urbanisme, ils relèvent également de l’article 25-I (3°) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et doivent aussi, à ce titre, être autorisés par la CNIL.
En application de l’article 25-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la Commission peut adopter une décision unique d’autorisation pour des traitements répondant aux mêmes finalités, portant sur des catégories de données et des catégories de destinataires identiques.
Le responsable de chaque traitement se conformant à cette décision unique adresse à la commission un engagement de conformité de celui-ci aux caractéristiques de la présente autorisation.
Dans ces conditions, la commission décide que les collectivités locales ou leurs groupements qui lui adressent une déclaration comportant un engagement de conformité pour leurs traitements de données à caractère personnel répondant aux conditions fixées par la présente décision unique sont autorisées à mettre en oeuvre ces traitements.

(1) Délibération CNIL n° 2006-257 du 5 décembre 2006 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l’urbanisme ou du service public de l’assainissement non collectif (et pouvant comporter un système d’information géographique) (décision d’autorisation unique n° AU-001), JO du 30 décembre 2006.
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Lundi 22 janvier 2007

Le nouveau bilan carbone des collectivités


En 2007, les élus locaux ne pourront plus dire qu'ils ne connaissaient pas les effets négatifs produits par leur collectivité sur l'atmosphère. En ce début d'année, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) propose en effet aux collectivités de réaliser leur “bilan carbone”. De quoi s'agit-il ? Tout simplement d'évaluer la quantité de gaz à effet de serre que la collectivité envoie dans l'air et qui contribuent au réchauffement climatique. Dans ce diagnostic, toutes les émissions sont prises en compte, celles liées au fonctionnement propre de la collectivité comme celles liées aux autres activités ayant lieu sur le territoire.  Des bâtiments administratifs aux implantations industrielles, en passant par les activités touristiques, l'éventail des sources potentielles de gaz est large et la tâche des experts n'en est que plus ardue.

L'Ademe a expérimenté son dispositif en 2005 dans une quinzaine de communes: Paris, Bourges et Roubaix, les conseils généraux du Bas-Rhin et des Deux-Sèvres et les conseils régionaux de Franche-Comté et d'Île-de-France.

Un coût compris entre 25 000 et 30 000 euros

 Pour certaines données, l'Ademe reconnaît toutefois la difficulté de disposer de chiffres précis et propose des conventions de calcul. Ces grilles sont particulièrement utiles pour les déplacements de personnes et de marchandises ou les consommations énergétiques dans le résidentiel.

De manière générale, afin de maximiser ses chances de succès, le bilan carbone doit être porté de façon significative par les responsables politiques de la collectivité et bénéficier de l'implication de tous les services. Le coût de la prestation est variable d'une collectivité à l'autre, selon la taille de celle-ci et la disponibilité des données nécessaires. En moyenne, le coût d'un bilan carbone est compris entre 25 000 et 30 000 euros , les collectivités peuvent obtenir des subventions de l'Ademe elle-même, pouvant représenter jusqu'à 50 % du prix.

Préconiser des actions concrètes en matière d'écologie

Pour séduire les collectivités, l'Ademe compte à la fois sur leur engagement pour la protection de l'environnement et sur leur volonté de faire des économies. Les collectivités sont en effet directement responsables de 10 % des émissions de gaz à effet de serre . Surtout, elles ont une influence conséquente sur la quantité de gaz émis par leur territoire via les politiques publiques qu'elles engagent. Urbanisme, recyclage des déchets, sensibilisation des habitants, subventions aux entreprises écoresponsables. Mais les contribuables verront certainement d'un bon oeil la réalisation de ces diagnostics, nous avons intérêt à réduire la facture énergétique

Les élus locaux devraient intégrer les préoccupations écologiques dans toutes leurs politiques après ces bilans..


Les collectivités les plus responsables  n'hésitant pas à partir de leur bilan carbone pour bâtir une véritable stratégie de développement durable irriguant toutes leurs politiques. Dans un premier temps, il semble toutefois que les collectivités ont tendance à privilégier les mesures concernant leurs propres activités. 
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Jeudi 15 février 2007
POLLUTION AUTOMOBILE


J'en avais fait un billet (12 juillet 2006 école du Castel), j'en avais parlé au conseil municipal lors de la création du parking au nord de l'école du Castel, la Provence du mardi 6 février vient appuyer mes propos. Une étude anglaise a confirmé les enfants allant à l'école sont exposés de manière importante aux gaz d'échappement. Ils ont davntage de syndromes asthmatiques, pulmonaires et respiratoires. L'essentiel de cette pollution est constituée de dioxyde de soufre, d'ozone et de gaz carbonique qui pénètrent dans les voies respiratoires. Que penser donc d'un parking construit contre des écoles maternelle et primaire comme au Castel
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Mercredi 14 mars 2007
RHÔNE


Voilà bientôt plus de deux semaines qu'un arrêté préfectoral a interdit de consommer du poisson du Rhône, au nom du principe de précaution. La zone s'étend sur plus de 100km au sud de Lyon, mais est-ce une distance crédible ne vaudrait-il pas l'étendre. Il a été  trouvé une substance toxique: le PYRALÈNE, substance que l'on trouvait dans les transformateurs électriques et  qui ont été interdits il y a plus d'une dizaine d'année. Les sédiments sur le fond du lit sont contaminés cette interdiction pourrait durer plusieurs années.
Pourquoi une interdiction sur seulement 100km?
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Jeudi 12 juillet 2007
VACANCES

C'est le temps des vacances , pensez à la planète et au réchauffement climatique, vous prenez l'avion , gros émetteur de CO2, compensez vos émissions de CO2 afin de stopper l'accroissement de l'effet de serre. Si vous partez à deux pour la Bretagne vous générez 1768kg d'équivalent CO2 soit 0,9 fois ce que la terre peut supporter par personne et par an. Plus écolo prenez le train ou versez 26,52€ pour le programme Action carbone de lutte contre le changement climatique.

Action carbone
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Lundi 13 août 2007
CHAUFFE EAU SOLAIRE

Il a été  voté le principe d'une subvention de 350 euros (2 300 F) à tous les Orangeois qui feront le choix d'un chauffe-eau solaire thermique individuel. Sur la base d'une cinquantaine d'installations par an, cette prime représente une contribution à la protection de l'environnement de 17 500 euros par an.

Pour une famille de 4 personnes, 4 m2 de capteurs solaires thermiques permettent de couvrir entre 60 % et 80 % des besoins d'eau chaude sanitaire sur l'année. Le coût total de l'installation reste malheureusement encore onéreux : entre 3 000 euros et 4 000 euros à ce jour, soit le double d'une installation conventionnelle. Mais l'impact sur l'environnement est considérable, puisque cette solution représente une économie d'émission de près d'une tonne de CO2 par an et par famille, selon les chiffres fournis par la ville.

Sources  www.territorial.fr

www.ecologie-pratique.org
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