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Pour la démocratie à Orange

 

 

Le blog d'un citoyen orangeois engagé dans le combat démocratique

Mardi 23 mai 2006
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 24 MAI 2006

1  Demande de dérogation à la règle du repos dominical
2  Budget decision modificative
3  Reamenagement secteur ARC approbation du marché
4  Nettoyage des locaux approbation du marché
5  Amenagement de la rue des Blanchisseurs acquisition de  terrains
6  Aménagement de la rue A.CARREL        acquisition de terrain
7   Vente de parcelles communales section BP 133 et 22
8   Annulation de la délibération relative à la vente d'un local Espace CLODIUS
9   Subvention à l'association "CORC"
10  Restauration d'un tableau cathédrale notre-dame demande de subventions
11  Restructuration rue quartier des arènes approbation du marché
12  Restructuration rue Carrel appeobation du marché
13  Création bassin de rétention chemin de la passerelle approbation des marchés
14  Protection des maçonnerie,toiture de scène approbation de l'avenant n°2
15  Appel d'offres ouvert remplacement des 2 fours au crématorium approbation du marché
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Lundi 5 juin 2006
RIFIFI AU CONSEIL MUNICIPAL


L'adjoint chargé des cimetières et du crématorium a eu la surprise de se voir retirer sa délégation et être expulsé de la majorité municipale car il a refusé de démissionner du FN et de suivre le maire au MPF. Il a été accusé d'entrave au bon fonctionnement des services et de mauvaise volonté dans la majorité municipale.
Un élu FN dans l'opposition au maire, voilà qui ne manque pas de piquant.
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Jeudi 15 juin 2006
REUNION CONSEIL MUNICIPAL


La prochaine séance du conseil municipal a été reportée au  jeudi 22 juin 2006 à 18h00 . Habituellement les conseils municipaux ont lieu le mercredi. Je n'ai pas reçu l'ordre du jour qui doit arriver 5 jours francs avant la séance du conseil , mais la mairie l'envoie au dernier moment ce qui fait que nous le recevons au mieux le samedi et souvent le lundi précédent le conseil, ce qui ne nous  donne pas le temps d'une étude approfondie.  L'examen du compte administratif sera surement inscrit à l'ordre du jour  puisqu'il  doit être examiné avant le 30 juin.

Que dit le Code général des Collectivités Territoriales (articles L. 2121-10 à L. 2122-12) : Le délai qui s’écoule entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3.500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes (..) Toute convocation est faite par le maire et adressée au domicile des conseillers municipaux. Elle doit être écrite, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Dans les communes de 3.500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires qui seront délibérées doit être jointe à la convocation.


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Mardi 27 juin 2006
CONSEIL MUNICIPAL  DU 22/06/2006


Les 7 premiers points de l'ordre du jour étaient liés au retrait de délégation de C.BLANC entre le premier point la destitution votée à bulletins secrets . L'opposition n'a pas pris part au vote jugeant que c'était une affaire concernant seulement la majorité mais on a eu quelques surprises puisque 9 élus de la majorité se sont abstenus, 3 ont voté pour le maintien de la délégation.
Cela voudrait-il dire que tous ne suivraient pas le maire?
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Mercredi 28 juin 2006
DECISIONS TRIMESTRIELLES :2ème trimestre 2006

Autorisation d'ester en justice:
Thierry MARIANI contre Jacques BOMPARD cour d'appel de Paris
Ville d'Orange contre W.      Infraction à l'urbanisme Me LEPINEAU représente la ville
VILLE d'Orange c/Mme H.    action en bornage Me LEPINEAU pour la ville
Ville d'Orange c/ M.D.  d     égradations de biens publics Me Lepineau POUR  la ville

Locations:
d'un local en mairie à titre gratuit pour la conseillère général pour un an, renouvelable par tacique reconduction
d'une salle  à la Maison des associations à titre gratuit pour le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux
dela ginguette de la colline pour 7200€ pour la période d'exploitation
d'une salle maison des associations pour l'association "Caisse de retraite des anciens combattants"
d'une salle"Maison des associations pour ARAFNA
de plusieurs salle aux associations "Belle Epoque";"Réveil orangeois"; "Enfants d'Arausio";
à la maison de la solidarité pour l'Union départementale Consommationet Cadre de vie de Vaucluse (C.L.C.V)
logement bd Maréchal FOCH pour 355€ mensuels
du snack-bar de la piscine pour 200 € mensuel en juillet et août
une partie du domaine public pour une surface de 25 m2 pour l'installation d'une station radioélectrique  pour 5350€ par an pour une durée de 12 ans

contrat de prestation
diffusion d'un film émission "instantané" avec la Ste Air France interactive pour 7176 €

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Jeudi 29 juin 2006
MARCHES PUBLICS ACHATS

Aménagement espace nord école du Castel maitrise d'oeuvre pour 40 616€
Audit service télécoms pour 20 631€
Diagnostic thermique centre aéré pour 1 076€
assistance maitrise d'ouvrage pour la construction d'un complexe aquatique 65 062
travaux de maçonnerie chemin de bédarrides pour 6 968€
réalisation de 3 forages assainissement quartier de l'Argensol pour 104€ le mètre lineaire
etude de sol quartier de l'Argensol assainissement pluvial 313€ étude et classification des sols
186€ etude essais de perméabilité
454€ tracto pelle
extension de la future voie de la déchetterie maîtrise d'oeuvre 7 176€
etude de faisabilité géotechnique réseau d"assainissement de la station d'épuration pour
 7 044€
fournitures d'articles scolaires minimum 20 000€ maximum 52 000€
fournitures d'articles scolaires lot2 livres minimum 9 000€ maximuù 28 000€
aménagement local bd Da
ladier  coordination 1 154€
giratoire rte de jonquières rue d'Allemagne 110 000€
restructuration rue des vieux fossés et rue Carnot 55 917€
changement transformateur école la Deymarde 9699€
remise en état fossés et cours d'eau quartier le Grenouille 17 812€
impression revue municipale et livraison 8 640€
mise en place dispostif anti pigeons théâtre antique 18 609€
aménagement local pour offset et reprographie 2 240€
contrôle ouvrageaménagement locaux offset et reprogaphie 1794€

aménagement d'un local bd Daladier maçonnerie 28 173€ etancheïté toiture 17 566€ ,menuiserie 23 792€, serrurerie 8 483€, menuiserie bois 7 725€
faux plafons 19 262, plomberie 12432€, chauffage 45 902€,électricité 15 199, revêtement du sol 7 848€, peinture 4 974€, contrôle des ouvrages 717€

coordination création d'une voie Coudoulet ouest 2 566€ + 2 566€
maîtrise d'oeuvre et études création voie coudoulet ouest 156 819€
études complémentaires création voie coudoulet ouest 96 876€

acquisition systême automatique de réservation et paiement des activités péeri et extraa scolaires avec maintanance 86 049€ et 5 974 contrat maintenance

taile des arbres en bordure des voies minimum 3 000€ maximum 10 000€
eétudes complémentaires rue des bartavelles partie sud 57 230€
école Camus mise en sécurité plafond préau 4 126€
études complémentaires création liaison rue des bartavelles, carrefour carrel, chemin de la passerelle 28 049€

travaux sur l"ancien canal de pierrelatte secteur chemin des anglaises 6 578€
"     "                "        "               "           "        chemin du chêne  7 176€
"     "                "         "              "            "      chemin des peyrières blanches 2 511€
"     "                 "       "               "            "       impasse des genets 837€
"     "                 "       "                "            "      Raphaélis    1 794€
"   "                   "       "               "            "      deversoir rte de roquemaure 1 315€

études complémentaires giratoire rues du terrier, Pasteur, Fabre 20 572€

aménagement local pour offset et reprogaphie maçonnerie tranche ferme 18 248€ conditionnelle 6 737€
aménagement              "                 "          menuiseriemenuiserie    ferme 5 848€ cond 204€
 "                                 "                 "          plafonds cloisons  ferme 13 652€ cond 1585€
 "                                 "                "          électicité ferme 13 652€ cond 3 183€
 "                                 "                "          plomberie ferme 3 859€ cond 541€
 "                                 "                 "         serrurerie          5 952€
 "                                 "                 "         téléphonie informatique ferme  1 243€ cond 287€
 "                                 "                  "        climatisation  ferme 11 912€ cond 1 674€
 "                                  "                 "        peinture ferme 4 911€ cond 3 493€

évacuation boues de la station d'épuration minimum 60 000€ maximum 100 000€


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Mardi 4 juillet 2006
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2006


Remplacement d'un adjoint à la place de C.BLANC M. PAVET a été élu, l'oppsition de gauche n'a pas participé au vote, l'opposition de droite était absente.

Commission consultative des services publics: M. COQ remplace M.PELE; M.CALVAT remplace M.ARNOUX démissionnaire. Ces deux candidats ont été présentés par le maire.

Rapport annuel sur la délégation de service public des transports urbains: de moins en moins d'usagers suite à la réorganisation des lignes l'année dernière, ces lignes ne correspondent pas au besoin des habitants, d'autre part la ville mène une politique pour le tout automobile.

Le dossier concernant la gestion provisoire des services d'adduction d'eau potable a été retiré sans que nous puissions en connaître le motif. D'autre part dans le rapport annuel sur le prix de l'eau potable et assainissement, on constate que la part de la SAUR augmente de 4,18%, elle avait déjà augmenté en 2004 de 3 % environ. Le contrat de la SAUR a été annulé par le tribunal administratif.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service élimination des déchets: comme toutes les années antérieures ce rapport est indigent, il manque les principaux indicateurs, on peut noter quand même une augmentation du coût du transport alors que le volume des déchets transportés a diminué. Une personne avait été embauchée au service environnement.

théâtre antique le montant des travaux supplémentaires, accélération du chantier due aux intempéries s'élèvent à la somme de 264 819€ H.T
protection des maçonneries le coût supplémentaire pour terminer les travaux s'élève à 239 200€ soit +6,62% du marché initial détaillé comme suit
grue suppléméntaire           36 000€ HT
camions supplémentaires     15 000€ HT
équipements de nuit            10 500€ HT
démontage échaffaudage     25 000€ HT
travaux de nuit, fin de semaine
dimanches et jours fériés      75 800€ HT
travaux de finition                28 000€
encadrement supplémentaire 9 700€ HT

le montant final est donc de 4 395 971,93€ ttc (+21,78%)
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Mercredi 5 juillet 2006

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2006


Examen du compte administratif 2005

En comparant le budget primitif 2005 et le compte administratif 2005 c'est-à- dire les réalisations, nous nous apercevons que la justesse et la sincérité des prévisions ne sont pas assurées. 

Je vous rappelle que le principe de sincérité s’impose, il est une obligation non seulement démocratique mais également juridique. Son non respect doit être relevé et condamné.(*)

 


                            BP 2005 M€                                 CA 2005 M€         DIFFERENCE

 
Dépenses de fonct       38.6                                             32.88                         -14,8%
 
Recettes fonct              41,70                                          44,10                          +5,8%
 
Dépenses invest           23,46                                          17,20                          -18%
 
Recettes invest            10,27                                           2,9                           -71,8%
 

Pourquoi les dépenses de fonctionnement ont été surestimées ? quelles sont les dépenses initialement prévues qui n’ont pas été réalisées ?

 Pourquoi les dépenses d’investissement n’ont pas été engagées ?

Pourquoi cette énorme différence entre les recettes d’investissement ?

A toutes ces questions nous n'avons pas obtenu de réponses
 
On constate encore des augmentations substantielles pra rapport à l'année 2004
 
Contentieux                  46082              53 959                         +17%
Fêtes                           50322              571231                         +3,8%
Voyages                      3625                   6 341                       +74,9%
Telecoms                     107406            155 589                       +44,9%
Gardiennage                 101992            134 709                       +32%
Nettoyage des locaux    96140              140 229                      +45,9%
Livres, disques              68 807               43 213                       -32,9%
Primes d’assurances    166 945         173 353                       +38,5% alors qu’elles avaient déjà augmentées de 22%
 
Le produit des impôts communaux est de 739€/h

Alors que la moyenne nationale est 482€ et régionale 485€, les orangeois paient 53% d’impôts en plus que les autres habitants de la région.





  (*)Le principe d?équilibre et de sincéritéLe budget étant un acte de prévision,celui-ci doit être sincère. Les dépensesne doivent pas être délibérément sous-estimées, les recettes surévaluées. La sincérité des prévisions est aussi la garantie de l'équilibre réel du budget. Pour les collectivités, il est d'application stricte. voir le code général des collectivités territoriales

Le budget doit être sincère comme le précise l’article L 1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

Il convient de préciser que la sincérité du budget est une obligation reconnue par le Conseil d’Etat


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Jeudi 6 juillet 2006
THEATRE ANTIQUE
COMPTE-RENDU DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


Fréquentation de l"année 2005 168 642 visiteurs loin des prévisions puisqu'au départ il était envisagé de recevoir près de 300 000 visiteurs. Très forte diminution de la fréquentation -9,83%, alors que dans notre région le tourisme augmente. Plusieurs explications : tarifs trop élevés, stationnement des cars impossible à proximité, image d'Orange négative due à la présence d'une municipalité d'extrême-droite.


                         2005                     2004         écart

PLEIN TARIF      86049                    89413      -3,76%

TARIF REDUIT   24817                     19747      25,67%


FAMILLE            8385                       23516      -64,34%


GROUPES

ADULTES            18155                     20323      -10,67%

SCOLAIRES         18454                     17456      5,72%



TOTAL FREQUENTATION
PAYANTE/GRATUITE

                            168 642                  187 037      -9,83%
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Lundi 24 juillet 2006
CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 28 juillet à 18h00
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